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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
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2008

Assemblée Générale - 17 juin 2008

Compte-rendu de l’Assemblée Générale
Du 17 juin 2008
A la Cour d’appel de VERSAILLES


Rapport moral

Le Conseil d’Administration a reçu mandat, en octobre 2006, de diriger et d’animer l’Institut, association « originale » regroupant des magistrats, des avoués, des avocats, des experts et des universitaires.

Les objectifs fixés à l’époque et toujours au cœur des préoccupations du Conseil d’administration :

  1. améliorer la pratique de l’expertise judiciaire en finançant des travaux de recherche et en participant largement aux différents travaux et débats sur ce thème ;
  2. participer à la nécessaire harmonisation des pratiques dans l’Union européenne.

A l’époque un plan sur deux ans avait été accepté, à savoir :

  •  lancement de l’institut ;
  •  le faire connaître, site internet, colloque ;
  •  financer les premiers travaux de recherche ;
  •  créer un fonds documentaire ;
  •  élargir le nombre de membres européens.

Le site internet, véritable outil de communication et de publication est en ligne depuis ce matin.

Le colloque organisé en avril 2008 à la Cour de cassation et à la cour d’appel de VERSAILLES a été un succès.

Les premiers travaux de recherche seront proposés aux chercheurs dès cet été.

Les premiers membres européens vont adhérer à l’Institut.

Seuls les travaux concernant le fonds documentaire n’ont pu être lancés. Ils devraient démarrer dès cet été.

La poursuite du développement de l’Institut passe par :

  •  la mise en place d’une structure efficace ; un ou deux permanents, des locaux, une infrastructure …
  •  une équipe de bénévoles plus étoffée et épaulée par le ou les permanents ;
  •  et pour ce faire des financements pérennes.

Dans les projets pour les deux années à venir, le conseil d’administration souhaite organiser un premier cycle de conférences (par exemple : cinq par an, avec des conférences de 2 à 3 heures en fin de journée), un deuxième colloque.

Le bilan financier 2007
Non diffusé

Approbations

Le rapport moral est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Ils sont acceptés à l’unanimité des membres présents et représentés qui donnent quitus au Conseil d’administration pour l’année 2007.

Modifications des statuts

Un projet de modification des statuts a été adressé aux adhérents. Les grandes lignes de ce projet sont les suivantes :

  •  Prendre acte de la demande du Premier président de la cour d’appel de PARIS de ne plus faire partie de l’Institut.
  •  Ratifier l’adhésion de nouveaux membres.

o L’AEXEA (Association des Experts Européens Agrées).
o La CEACC (Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation).
o Le CNB (Conseil National des Barreaux).
o Le CNEJ (Collège National des Experts Judiciaires de Belgique).
o Le Premier président de la Cour d’appel de LYON, le Procureur général près de la même cour, la chambre régionale des avoués, le barreau de LYON, la Compagnie des experts près de la même cour, sous réserve d’un accord définitif.
o Le Ministre de la justice du land de Rhénanie Palatinat.

  •  Remplacer, sauf dans la liste des premiers signataires des statuts, c’est-à-dire y compris les institutions ci-dessus mentionnées, la locution « membres fondateurs » par « membres institutionnels ».
  •  Permettre au Conseil d’Administration de faire participer aux travaux les représentants d’institutions qui souhaitent adhérer à l’Institut, l’adhésion étant ratifiée par l’Assemblée Générale.
  •  Porter le nombre d’administrateurs à 12, 9 postes étant réservés aux institutionnels, 3 postes étant réservés aux adhérents individuels.
  •  Renouveler le Conseil d’Administration par tiers chaque année ;
  •  Faire élire les administrateurs représentant les adhérents individuels et renouveler le premier tiers des administrateurs à partir de 2009. Les postes à renouveler seront tirés au sort.

Ces propositions de modification des statuts sont acceptées à l’unanimité des adhérents présents et représentés.

Le règlement intérieur

Il est proposé de créer un règlement intérieur qui fixera les cotisations initiales et annuelles des adhérents.

Pour les adhérents individuels la cotisation annuelle est fixée à la somme de 50 €, exception faite pour les magistrats, les enseignants et les étudiants pour qui elle est fixée à 20 €.

Pour les adhérents institutionnels, à l’exception des magistrats et des universités et écoles, il est proposé de fixer une cotisation annuelle de 1.000 € et un droit d’entrée de 5.000 €, l’année d’arrivée ce droit d’entrée se substituant à la cotisation.
Bien entendu ces tarifs pourront être modulés pour tenir compte du nombre de membres des adhérents institutionnels.

Ces propositions ne rencontrent pas d’opposition.

Toutefois une mission de réflexion est confiée à Philippe JACQUEMIN pour étudier une modulation des cotisations et des droits d’entrée en fonction de l’importance des membres institutionnels.


L’élargissement de l’Institut

Une démarche est en cours auprès de la Cour d’appel d’ANGERS, Premier président, Procureur général, barreau et compagnie d’experts.

Monsieur le Premier président NUEE a entrepris des démarches auprès de ses homologues de KASLRUHE et de LIEGE.


Le site Internet. Présentation par Claude DUCAROUGE

Le colloque d’avril 2008. Présentation par Jacques LAUVIN

Les adhérents individuels. Présentation par Robert HAZAN


Les thèses

Présentation par Jean DONIO.

Est annexé un document qui reprend les sujets de recherche qui ont été proposés par les membres de l’Institut et mis en forme par Loïc CADIET.

Il faut parler de la thèse financée par la CEACC

Le financement

Est annexé un document sur le financement ponctuel du colloque par des sponsors et/ou annonceurs. Jean-Michel ROMERO en tire des enseignements et des pistes de réflexions.

L’avenir de l’Institut passe probablement par des ressources financières pérennes. C’est le prochain grand enjeu du Conseil d’administration.

Le Président du Conseil d’Administration.
Jean-Raymond LEMAIRE

Organisation de l’Institut.

Pour son fonctionnement permanent, l’Institut est dirigé par le Conseil d’Administration.
Un Groupe de travail élargi, composé des responsables de commissions, de représentants de membres institutionnels, de personnalités est chargé des divers travaux que doit mener l’Institut.
Ce Groupe de travail se réunit une dizaine de fois par an.

Les différentes commissions

Pour que l’Institut fonctionne correctement il faut que les membres individuels soient complètement associés aux travaux et que les membres institutionnels délèguent des représentants et fassent connaître la liste des travaux à assurer parmi leurs membres, magistrats, avocats, avoués, universitaires, experts.

Le site Internet.

La commission est animée par Claude DUCAROUGE.
Son objectif est de jouer le rôle d’une équipe de rédaction.

Actuellement nous recherchons des responsables de rubriques qui auront pour mission :

  •  de susciter des communications à travers le site, de proposer des accords de partenariats,
  •  de vérifier le contenu de ce qui est mis en ligne,
  •  de constituer des équipes par rubrique,
  •  …

Liste des rubriques :

  •  revue de presse, actualité,
  •  expertise en Europe,
  •  fonds documentaire, équipe dirigée par Gilbert MOUTHON,
  •  la déontologie,
  •  les jurisprudences,
  •  …

Nous cherchons également quelqu’un qui puisse administrer le site, en liaison avec Claude DUCAROUGE et les assistantes qui mettent les textes en ligne.

Le Fonds documentaire

Une équipe est à constituer. L’Institut européen souhaite devenir le centre européen de référence en matière de documentation sur l’expertise.
Le responsable de cette rubrique est Gilbert MOUTHON.

A court terme, cette mission consiste :

  •  à réaliser une étude préalable définissant les objectifs à moyen et long terme ;
  •  à définir les moyens à mettre en œuvre ;
  •  à prévoir les accords à passer avec des éditeurs ;
  •  à prévoir l’équipe qui gérera ce fonds documentaire.

Un cycle de conférences

L’institut souhaite démarrer un cycle de conférences sur un thème général décliné selon plusieurs axes.

Il faut en définir le format, par exemple 5 réunions espacées de 2 mois, en fin de journée, à la Cour de cassation ou ailleurs …

Il faut ensuite, en liaison avec le comité scientifique choisir des conférenciers, puis avec l’équipe site internet, diffuser les textes des conférences.

Enfin il faut une équipe d’organisation.

Le développement de l’Institut

Il faut trouver de nouveaux membres institutionnels, magistrats, barreaux, universités, compagnies d’experts, dans l’Union Européenne, y compris en France.

Actuellement Jean DONIO et Jean-Raymond LEMAIRE travaillent sur ce sujet, mais l’équipe est insuffisante et il faut la renforcer avec des magistrats, des avocats et des experts.

Le développement des adhésions

Sous l’égide du secrétariat général, dirigé par Robert HAZAN, il faut susciter les adhésions individuelles, tant parmi les membres institutionnels que dans d’autres organisations.
Il est important que l’équipe soit pluridisciplinaire pour que toutes les catégories d’adhérents soient représentées.

Les partenariats

L’Institut a vocation à aider toutes les organisations qui œuvrent pour l’amélioration de l’expertise.

Il est donc essentiel d’avoir de bonnes relations avec de tels organismes et de nouer des partenariats ponctuels ou plus importants à l’occasion de colloques et/ou de publications.

Une équipe de lobbying

Si l’Institut souhaite peser sur l’harmonisation de l’expertise en Europe, il est fondamental qu’une équipe de lobbying soit rassemblée.

Le financement de l’Institut

En collaboration avec Jean-Michel ROMERO et Jean-Raymond LEMAIRE, il faut étoffer l’équipe chargée de rechercher des financements pérennes pour l’Institut, ainsi que des financements occasionnels, thèses, colloques et conférences, publications …

Le prochain colloque

Il faut rapidement mettre en place une équipe pour organiser le prochain colloque.

  •  Sujet et thèmes.
  •  Date et format.
  •  Lieu et équipe d’organisation, en liaison avec le secrétariat général.

Les thèses - Le conseil scientifique

Le conseil scientifique est constitué. Il devra être étoffé avec des personnalités de l’union européenne.

  • Choix des sujets retenus.
  •  Propositions à des chercheurs.
  •  Suivi.
  •  Définition d’une charte.
Institut Européen de l’expertise et de l’expert
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