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2008 Le guide des Expertises Judiciaires

Titre : Le Guide des expertises judiciaires

Auteur : DIAZ, Corinne
Avocat au barreau de Paris, Corinne Diaz enseigne la matière à l’ICH de Paris.

Date de publication : septembre 2008

Editeur : Dalloz, Paris (Guides Dalloz 2009/2010)

Nombre de pages : 461 

Langue : Français

Couverture géopolitique : France

Table des matières :

0. Les sources
01. Textes officiels 02. Juridictions - Jurisprudence 03. Bibliographie générale 04. Nature juridique de l’expertise judiciaire 05. Évolution historique : les grandes étapes de l’expertise judiciaire 06. Chiffres clés sur l’expertise judiciaire 07. Statut juridique hybride de l’expert judiciaire 08. Institutions représentatives du corps expertal.
1. L’organisation de la justice
11. Organigramme de la justice
2. Initiation à l’action en justice
21. Action en justice 22. Défense en justice 23. Déroulement du procès civil
3. De l’accès à la fonction d’expert judiciaire
31. Inscription sur une liste près une cour d’appel 32. Inscription sur une liste nationale 33. Durée de l’inscription sur une liste 34. Entrée en fonction de l’expert judiciaire
4. La désignation de l’expert judiciaire par l’autorité judiciaire
41. Règles relatives à la désignation de l’expert judiciaire 42. Conditions de choix de l’expert judiciaire 43. Voies de recours contre la décision
5. Les attributions de l’autorité judiciaire
51. Attributions du juge lors de la désignation de l’expert judiciaire 52. Attributions du juge postérieurement à la désignation de l’expert judiciaire 53. Autres attributions dévolues à l’autorité judiciaire
6. Les obligations et pouvoirs de l’expert judiciaire
61. Obligations déontologiques de l’expert judiciaire 62. Obligations et pouvoirs juridiques de l’expert judiciaire 63. Avis de l’expert judiciaire
7. L’expertise pénale
71. Principes généraux de l’expertise pénale 72. Pouvoir et compétence des juridictions pénales en matière d’expertise judiciaire 73. Opérations d’expertise judiciaire au pénal 74. Rapport d’expertise judiciaire au pénal
8. La rémunération de l’expert judiciaire
81. Rémunération en matière civile 82. Rémunération en matière pénale 83. Régime de rémunération de l’expert judiciaire devant les autres juridictions
9. L’expertise judiciaire administrative
91. Principes directeurs de l’expertise judiciaire administrative 92. Attributions du juge administratif 93. Mise en œuvre de la mesure d’instruction en matière administrative 94. Obligations de l’expert judiciaire 95. Rémunération de l’expert judiciaire devant les juridictions administratives
10. L’expertise judiciaire en matière d’expropriation
101. Régime devant le juge de l’expropriation 102. Régime devant la chambre de l’expropriation
11. La responsabilité de l’expert judiciaire
111. Responsabilité disciplinaire de l’expert judiciaire 112. Responsabilité civile de l’expert judiciaire 113. Responsabilité pénale de l’expert judiciaire
12. Le rôle de l’expert judiciaire dans la conciliation des parties
121. Expert judiciaire et conciliation des parties
13. La médiation légale
131. Introduction à la médiation légale 132. Déroulement de la médiation légale.

Annexes

 1. Les principaux textes officiels par profession : Expert judiciaire – Magistrat – Avocat – Médiation – autres matières annexes
 2. Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts : Déroulement des expertises judiciaires (1) – Les échanges de formation (2) – Permanence des relations entre CNB et la FNCEJ (3)
 3. Dossier de candidature à l’inscription initiale sur la liste des experts judiciaires
 4. Nomenclature des experts judicaires
 5. Liste des principales compagnies nationales d’experts
 6. Exemple de demande de désignation d’expert aux fins d’expertise médicale
 7. Exemple de demande de désignation d’expert aux fins d’expertise en malfaçon
 8. Exemple de protestations et réserves quant à la désignation d’un expert
 9. Exemple d’ordonnance de désignation d’expert judiciaire
 10. Exemple de signification de désignation et de demande de consignation
 11. Exemple de reçu de consignation de provision pour frais d’expertise
 12. Exemple de demande de prorogation du délai de dépôt de rapport
 13. Exemple d’ordonnance de prolongation du délai de dépôt de rapport
 14. Exemple d’ordonnance de consignation de provision complémentaire
 15. Exemple d’ordonnance d’extension de la mission d%

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