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Dernière mise à jour : 9 - 04 - 2017
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2011

Assemblée générale à la Cour d’appel de Dijon - 27 juin 2011

Assemblée générale 2011

PROGRAMME

15h00 – 15h10 : discours d’ouverture par Monsieur le Premier président près la Cour d’appel de DIJON, Dominique GASCHARD.

15h10 - 16h30  : Assemblée générale.

Ont été abordés les sujets suivants :

  •  rapport moral, soumis à vote ;
  •  point sur les adhésions et les admissions des membres institutionnels ;
  •  rapport financier, soumis à vote ;
  •  budget, soumis à vote ;
  •  projet EUREXPERTISE,
  •  élection administrateurs, cf. note ci-dessous ;
  •  financements externes ;
  •  questions diverses.

16h30 - 17h00 : Intervention de Monsieur le Procureur général près la Cour d’appel de DIJON, Jean-Marie BENEY au sujet de l’affaire PENARROJA (arrêt de la Cour Européenne du 17 mars 2011).

17h00 - 18h00  : Visite guidée de la Cour d’appel de DIJON par Monsieur Jean-Pierre MUNIER, Président de chambre de cette même Cour.

18h00 - 20h00 : Cocktail dinatoire.

A télécharger :

  • Compte rendu du Président Jean-Raymond LEMAIRE
  • Texte d’ouverture par Monsieur le Premier Président près la Cour d’appel de DIJON

Documents

  • Compte rendu 27 juin 2011 (pdf 221.4 ko) Téléchargement
  • Texte d’ouverture (pdf 40 ko) Téléchargement
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