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2012

Assemblée Générale - 20 juin 2012

6ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Mercredi 20 Juin 2012

TRIBUNAL de COMMERCE

4, rue Pablo Neruda
92020 Nanterre Cedex

Salle Audience E

Rez-de-Chaussée

 Compte-rendu

  • 16h15  : Ouverture par Vincent VIGNEAU, 1er Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre représentant Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Allocutions de :

  • Yves LELIEVRE, Président du Tribunal de Commerce de Nanterre.
  • Claude DUVERNOY représentant Catherine SCHEFFLER, Bâtonnière des Hauts-de-Seine.
  • 16h30 - 18h00 : Assemblée générale.

Sont annexées à ce compte-rendu les présentations complètes projetées par les différents intervenants.

Ne sont repris dans ce compte-rendu que quelques précisions et le résultat des votes.

Rapport moral, soumis à vote : par Jean-Raymond LEMAIRE, Président

Le Président propose de repousser en fin d’Assemblée Générale le vote sur le rapport moral.

Rapport financier, soumis à vote : Jacques MELIN et Etienne CLAES Trésorier adjoint et trésorier ;

Les bilans, compte de résultat et comptes analytiques sont annexés.

Le total du bilan est de 384 992 € en 2011, contre 448 848 € en 2010.

L’exercice se solde par une perte de 16 573 € contre 73 231 € en 2010. Cette perte représente le résultat du fonctionnement de l’Institut, car les comptes de l’activité Eurexpertise subventionnée par la DG Justice de la CE sont équilibrés.

Les chiffres clé Eurexpertise sont les frais de personnel pour 25,8 K€, des déplacements pour 13,7 K€, des coûts directs et assimilés pour 15,1 K€.

Le projet Eurexpertise est en partie financé par la Commission Européenne ; ce financement couvre 60% de l’ensemble des dépenses engagées pour le projet, l’Institut apportant les 40% restants. La contribution de l’Institut à fin 2011 est de 20,7 K€.

Au 31/12/2011 le projet est en cours de réalisation ; il atteindra son apogée avec le colloque de mars 2012 à Bruxelles. Les comptes définitifs seront arrêtés le 30/06/2012 et un rapport financier détaillé sera remis à la DG Justice dans les semaines suivantes.

Vote à main levée : Les comptes 2011 ont été acceptés à l’unanimité des présents et représentés. Quitus est donné au trésorier et au trésorier adjoint.

Budget 2012 : le Président ;


Ce budget ne concerne que les charges et recettes de fonctionnement de l’Institut à l’exception des projets subventionnés par la Commission Européenne, EUREXPERTISE et peut-être ECCE.

La part la plus importante concerne le financement de la dernière année de thèse de Jennifer BOIROT. L’allocation de 15.000 € sera versée à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines en deux fois, au deuxième semestre 2012 et au premier semestre 2013.

Il a été prévu une contribution financière de 25.000 € versée par des membres de l’Institut pour boucler le financement du projet EUREXPERTISE. Une quinzaine de donateurs ont déjà donné leur accord pour cette aide.

Les premières contributions de Groupes européens sont prévues. Toutefois, devant le caractère incertain de ces financements, les charges 2012 budgétées ne tiennent pas compte de ces ressources.

Trouver des financements complémentaires reste un objectif prioritaire ; la pérennité de l’Institut en dépend.

Vote à main levée : Le budget a été accepté à l’unanimité des présents et représentés.

Le point financier sur EUREXPERTISE : le Président ;

Initialement le budget du projet était de 737 K€ et la subvention européenne de 446 K€.

A ce jour, le coût du projet s’établira à 250 K€ et la subvention sera de 150 K€ (Chiffres donnés à 10 K€ près).

Cet écart vient du fait que la DG Justice n’a pas accepté que nous valorisions le travail des bénévoles contrairement au contrat que nous avions signé. En conséquence les dépenses ont été réduites de manière drastique.

Pour tenir la règle absolue du contrat passé avec la DG Justice, l’Institut doit financer 100 K€ du projet. Il va nous manquer 25 K€ pour ce faire.

En prévision de ce besoin, il y a 18 mois, des membres de l’Institut avaient été contactés et s’étaient engagés à apporter ce financement complémentaire. Nous allons finaliser ce financement exceptionnel.

Point sur le projet EUREXPERTISE par Philippe JACQUEMIN, Vice-Président ;

Le projet EUREXPERTISE avait pour objectif, après un recensement exhaustif et une analyse objective des règles et pratiques en usage en matière d’expertise civile sur l’ensemble du territoire de l’UE, de proposer aux instances européennes des axes de réformes consensuels pour réduire les divergences constatées.

Après un premier inventaire sur la base d’un questionnaire, les analyses du groupe projet complétés par les travaux du colloque de Bruxelles autour de quatre ateliers en deux langues, ont permis d’atteindre parfaitement cet objectif en formalisant douze propositions dont la rédaction a été validée à l’unanimité des quelques 170 participants représentant 20 pays dont 18 de l’Union.

Ces résultats sont aujourd’hui très largement diffusés au sein de l’Union européenne.

Ils seront formalisés, comme prévu avant le 30 juin 2012, dans un rapport adressé à la Direction Justice et constitué, outre l’inventaire réalisé pour les 27 pays de l’UE et la Norvège, des actes du colloque, des 12 propositions et d’une synthèse de déroulement du projet.

Enfin, d’ici au 31 octobre 2012, le rapport administratif du projet tel que prévu à la convention et incluant les aspects financiers sera établi et remis à la DG Justice, clôturant ainsi ce premier projet réalisé avec un plein succès par l’EEEI.

Point sur la nouvelle gouvernance par Philippe JACQUEMIN et Jean-Michel ROMERO,

Le développement des nombreuses participations d’institutions européennes aux travaux l’EEEI nous conduit à préparer une évolution de la « gouvernance » de notre organisation traduisant la légitimité de ses actions et propositions.

Le Conseil d’administration va établir un avant projet à soumettre à un groupe de travail représentatif des structures européennes de l’expertise, de la Magistrature, des Barreaux, des Universités, pour de nouveaux statuts, et des chartes d’adhésion et de fonctionnement. Le statut juridique de l’association internationale de droit belge devrait être retenu, avec un siège à Bruxelles.

Ce projet sera soumis à une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire avant la fin de l’année en vue de dissoudre l’association actuelle, de faire apport de la dénomination sociale, des actifs et des passifs à la nouvelle entité qui sera créée à effet du 1er janvier 2013.

Intervention du Président.

Le Président propose à l’Assemblée Générale d’accepter un gel des fonctions d’administrateurs pour une période de 6 mois, pouvant être prolongée de 3 mois si besoin.

Vote à main levée : la résolution a été acceptée à l’unanimité des présents et représentés.

Les adhérents institutionnels, élargissement : le Président ;

A ce jour, 32 membres institutionnels adhérent à l’Institut : 16 Cours d’appel (ou équivalents), 5 barreaux, 9 associations d’experts et 2 universités, représentant 7 pays de l’Union européenne.

Des discussions ont lieu avec 34 organisations pour les faire adhérer : 18 Cours d’appel (ou équivalents), 9 barreaux, 5 associations d’experts et 1 université.

Cela concerne 13 pays de l’Union Européenne.

Nous avons soumis au vote la confirmation de l’adhésion des membres institutionnels depuis le 1/1/2011.

Vote à main levée : la résolution a été acceptée à l’unanimité des présents et représentés.

Les adhérents individuels : Robert HAZAN, Secrétaire général ;

L’EEEI compte 138 adhérents à ce jour, il s’agit en particulier de magistrats, d’experts judiciaires toute discipline, d’avocats et de quelques experts hors Union Européenne.

L’annuaire du site mentionne leurs principales coordonnées.

Pour chaque candidature reçue, il est demandé une fiche de renseignements ainsi que l’autorisation du candidat pour figurer sur le site.

Le projet ECCE : le Président ;

Demande de subvention soumise à la DG Justice de la Commission Européenne début avril 2012 pour la suite du projet EUREXPERTISE.

  • Conférence de consensus sur l’expertise civile dans l’Union Européenne.
  • Propositions pour une liste d’experts européens.

Nous aurons probablement une réponse d’ici la fin de l’année.

Site INTERNET : Martine OTTER et Claude DUCAROUGE, Responsables site Internet ;

Le nouveau site Web de l’Institut, développé par la société AMITEL, a été ouvert le 10 janvier 2012. Il offre un affichage en 5 langues : Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien et une structure de rubriques multi-pays. Son contenu reprend, en le complétant, celui de l’ancien site.

Les langues française et anglaise seront alimentées en priorité. Des contributions bénévoles seront nécessaires pour compléter les traductions dans les autres langues.

Le site est d’ores et déjà référencé en bonne place par les moteurs de recherche sur les mots clés « expertise judiciaire Europe ». Les visiteurs proviennent de l’ensemble des pays d’Europe ainsi que de l’Afrique francophone.

Rapport Moral : le Président ;

Vote à main levée : le rapport moral a été accepté à l’unanimité des présents et représentés.

A défaut de questions diverses, la séance s’est terminée à 18 heures.

***

Le Président et les administrateurs remercient les Présidents des Tribunaux de Grande Instance et de Commerce de NANTERRE pour leur accueil et le Barreau des Hauts-de-Seine pour son aide et sa participation financière à l’organisation du cocktail.

Fait à Levallois-Perret, le 28 juin 2012.

Jean-Raymond LEMAIRE

Président

Documents

  • Compte rendu de l’Assemblée Générale du 20 juin 2012 (pdf 579.6 ko) Téléchargement
  • Projet de gouvernance (pdf 229.4 ko) Téléchargement
  • Site Institut - Point éditorial (pdf 196 ko) Téléchargement
  • Projet EUREXPERTISE - Vers une harmonisation européenne de l’expertise - Compte-rendu et bilan (pdf 339.6 ko) Téléchargement
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