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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
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Dernière mise à jour : 18 - 10 - 2017
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2014

Parution de l’ouvrage "Expertise de justice : quel avenir en Europe ?”

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Couverture de l’ouvrage

Aspirant à un espace de liberté, de sécurité et de justice, les citoyens européens se sont dotés de nombreux outils communs destinés à leur permettre de disposer des mêmes droits, quel que soit leur pays d’accueil.

Pour autant, la diversité des processus judiciaires constitue un frein à un recours égal et efficace au juge, notamment dans les litiges transfrontaliers, et rend parfois vaine la
réalité du droit commun construit par les instances et les juridictions européennes.

Partant du constat de l’importance croissante de l’expertise technique dans les décisions judiciaires, l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), désormais reconnu comme observateur par le CEPEJ, poursuit depuis plusieurs années une réflexion sur les moyens d’harmoniser les règles de l’expertise de justice afin d’aboutir à une reconnaissance mutuelle par les juridictions des différents Étals quel que soit le régime de droit interne.

Dans le cadre d’une action soutenue par la Commission européenne, à l’initiative de l’EEEI, des professionnels du droit, hauts magistrats, avocats, experts, universitaires, issus de 18 Étals membres de l’Union européenne ont fortement exprimé, au mois de mars 2012 à Bruxelles, leur engagement en faveur d’une harmonisation qui permettrait de passer véritablement d’une Europe juridique à une Europe judiciaire.

A l’aube d’une nouvelle étape qui doit aboutir à l’organisation d’une conférence européenne de consensus sur l’expertise de justice en 2015, ces professionnels témoignent ici des enjeux économiques, sociaux, juridiques attachés à la définition de
standards communs pour une expertise de justice de qualité. S’appuyant sur les actions engagées sur la base des recommandations adoptées unanimement à Bruxelles en 2012,
ils analysent sans complaisance les exigences à poser pour que l’expertise de justice contribue à la confiance nécessaire des citoyens et acteurs économiques européens dans le recours à la justice.

Levallois-Perret, le 6 juin 2014
Patricia Grandjean,
Présidente du Tribunal de Grande Instance de Quimper.

Adhésion de la Cour d’Appel de Milan

L’institut a eu le plaisir de recevoir mi-février 2014 le bulletin d’adhésion de la Cour d’appel de MILAN signé par son Premier président Dottor Giovanni CANZIO.

Cette adhésion fait suite à une visite du Président de l’Institut, Jean-Raymond LEMAIRE, organisée quelques mois plus tôt (le 17 juin 2013) en compagnie de Monsieur Marc DEWART, Premier président de la Cour d’appel de Liège.

Cette visite a porté ses fruits et nous nous en réjouissons.

Lancement du projet EGLE

Le projet EGLE "European Guide for Legal Expertise" se propose d’élaborer un guide de bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile en Europe, destiné à permettre un rapprochement des pratiques dans les différents états membres de l’Union Européenne.

Conscient qu’une harmonisation des règles de procédure civile des 27 Étals membres se heurte à des disparités juridiques, institutionnelles, culturelles et politiques, l’EEEI estime néanmoins qu’une amélioration des pratiques est possible au vu des pistes de convergence définies dans le projet Eurexpertise mené en 2011-2012 et indispensable d’une part, pour aider les professionnels de la justice, de façon pragmatique, à rendre des décisions justes, raisonnables en termes de coût et de délais et au plus près des besoins des justiciables, d’autre part pour renforcer la confiance des acteurs économiques et sociaux dans le processus judiciaire, qui est un outil reconnu de la croissance et de la libre circulation des personnes et des biens au sein de l’Union.

Éprouvée dans des domaines scientifiques variés, la méthode de la Conférence de consensus qui s’appuie sur les compétences et la coopération des professionnels des États membres et la confrontation des expériences paraît la plus adaptée pour faire émerger une pratique commune directement inspirée des règles du procès équitable posées par la législation européenne et largement mises en oeuvre par les juridictions européennes.
La rédaction dans ce cadre, par des professionnels des différents États membres, d’un Guide de bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile en Europe et sa large diffusion aux acteurs de la justice et de l’expertise judiciaire en Europe contribueront très directement à la résolution des problèmes qui marquent encore les procédures civiles trans-frontières et qui tiennent aux différences d’approche des États membres dans le recueil et l’exploitation des preuves en matière civile.
Elles contribueront d’une part à améliorer la qualité de la justice civile en Europe, d’autre part à créer un espace judiciaire unique en garantissant le même traitement à tout justiciable de l’Union confronté à la nécessité de réunir les preuves par la voie de l’expertise quelque soit l’Etat dont dépend la juridiction saisie du litige.
Le format de ce recueil, un Guide rédigé en deux langues (anglais - français) qui pourra être ultérieurement traduit dans toutes les langues de l’Union permettra aux praticiens du droit de rapprocher leurs pratiques dans la perspective d’une harmonisation législative européenne.

Pour suivre les actualités du projet EGLE

L’EEEI nommé observateur de la CEPEJ

L’intérêt des travaux menés par l’institut et l’engagement de celui-ci pour promouvoir la qualité des expertises dans le cadre de l’Union Européenne viennent d’être consacrés par une décision de la CEPEJ admettant l’EEEI en qualité d’observateur au sein du groupe de travail sur la qualité de la justice au même titre que le réseau Européen des Conseils de Justice, l’Union européenne des greffiers de justice et des Rechtspfleger et l’Union internationale des Huissiers de justice.

Un certain nombre de pays sont observateurs auprès de la CEPEJ : le Saint-Siège, le Canada, le Mexique, les États-Unis, le Japon, Israël et le Maroc.
Sont également observateurs :

  • le Conseil de l’Union européenne,
  • la Commission européenne,
  • la Banque mondiale,
  • la Conférence de la Haye de droit international privé,
  • le Conseil des Barreaux de l’Union européenne (CCBF),
  • l’Association européenne des Magistrats,
  • les Magistrats européens pour la Démocraties et les Libertés (MEDEL),
  • le Réseau européen de formation judiciaire,
  • l’Union européenne des Greffiers de Justice,
  • le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ),
  • the American Bar Association – Rule of Law Initiative.

La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice –CEPEJ- a été créée, le 18 septembre 2002, par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe pour promouvoir l’Europe du droit et le respect des droits fondamentaux.

Ses principales tâches sont les suivantes :

  • analyser les résultats des systèmes judiciaires des pays membres du Conseil de l’Europe,
  • identifier les problèmes qu’ils rencontrent,
  • définir les moyens concrets pour améliorer d’une part l’évaluation des performances des systèmes judiciaires, d’autre part le fonctionnement de ces systèmes,
  • apporter le cas échéant, à la demande d’un Etat, une assistance,
  • suggérer aux organes compétents du Conseil de l’Europe les domaines dans lesquels l’élaboration d’un instrument juridique serait souhaitable.

Nos voeux pour 2014

Levallois, 10/01/2014.

Chers amis membres ou sympathisants de l’EEEI.

L’équipe de l’Institut se joint à moi pour vous présenter tous nos vœux de bonheur, santé et prospérité, ainsi qu’à vos proches.

Ces vœux sont l’occasion de dresser un court bilan de l’année 2013 et d’esquisser les projets et perspectives pour 2014 et 2015.

2013.

  • De nombreux membres institutionnels ont rejoint officiellement l’Institut à l’occasion d’une très belle cérémonie organisée à la Cour d’Appel de LIÈGE, le 1er mars. Quelque temps après, la faculté de droit de l’Université de Liège a également adhéré à l’Institut.
  • De manière très symbolique, l’Assemblée Générale s’est tenue à Bruxelles et a entériné une évolution très importante des statuts de l’Institut pour ancrer la dimension européenne de l’association. Parallèlement, un rôle important a été confié au Comité d’orientation qui représente les membres institutionnels. L’Assemblée Générale a porté à la tête de ce Comité Alain Nuée, Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES. Nous lui souhaitons pleine réussite dans ces nouvelles fonctions et succès aux projets qui l’attendent.
  • Nous avons poursuivi l’élargissement de l’Institut à l’occasion de visites à DEN BOSCH, MADRID, MILAN, VILNIUS et SOFIA notamment. Soulignons par ailleurs notre participation à une manifestation très intéressante organisée par la Cour d’appel de BRESCIA.
  • La CEPEJ (Commission pour l’Efficacité de la Justice en Europe), commission du Conseil de l’Europe, a sollicité la collaboration de l’institut pour l’aider à inventorier les pratiques expertales dans les 47 pays de l’Europe.
  • Enfin, sur une initiative de Thomas Cassuto, Expert national détaché auprès de la Commission européenne (DG Justice), le projet de publier, à l’été 2014, un livre sur l’expertise en Europe a été initié et mis en œuvre. Patricia Grandjean, Présidente du TGI de Quimper, a accepté de prendre en charge ce projet. Nous les remercions tous les deux de leur implication gage de la réussite de cette nouvelle contribution de notre Institut à l’expertise de justice européenne. 

2014.

  • La DG Justice de la Commission Européenne a accepté de financer le projet EGLE – European Guide for Legal Expertise - ; c’est-à-dire la création d’un Guide européen des bonnes pratiques de l’expertise de Justice civile, basée sur une large concertation européenne et l’organisation d’une conférence de consensus. Sous réserve d’un accord sur le contrat de financement, le projet se déroulera du 1er mars 2014 au 31 décembre 2015. C’est une preuve renouvelée de la reconnaissance incontestable de l’importance de l’EEEI dans la Justice européenne.
  • La DG Justice a initié en 2013 la conception d’un comparateur des Justices des pays de l’Union Européenne, « Justice Scoreboard ». l’Institut est en pourparler avec la DG Justice pour inclure dans ce projet un comparateur des expertises civiles.
  • Une rencontre est prévue fin janvier-début février 2014, avec Monsieur SANTACROCE, Premier Président de la Cour de Cassation italienne, pour lui présenter les projets de l’Institut. En effet, l’Italie va prendre la Présidence de l’Union Européenne au 1er juillet 2014 et il parait indispensable que Monsieur SANTACROCE soit parfaitement informé de nos activités. Précédemment, il était Premier Président de la Cour d’Appel de Rome et, à ce titre, c’est lui qui avait signé l’acte d’adhésion de cette Cour à l’Institut.
  • Enfin l’Assemblée Générale 2014 de l’Institut, se tiendra à Versailles le vendredi 23 mai 2014. Retenez cette date.

 A travers ces travaux, se dessine le futur de l’expertise de Justice dans l’Union Européenne.

 Bonne année.

 Cordialement

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Jean-Raymond LEMAIRE

Documents

  • L’avenir de l’Expertise de justice en Europe (pdf 374.5 ko) Téléchargement
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