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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France Tél : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89
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Dernière mise à jour : 18 - 10 - 2017
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2017

Assemblée générale 2017 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sont téléchargeables ci-après ainsi que les feuilles de présence des différents collèges.

Assemblée générale 2017 - Rapport moral

Assemblée générale 2017 - Un bilan très positif



Après Bruxelles, Paris, ou Rome, les membres de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI) se sont réunis à Londres le 18 mai 2017 avec le soutien de l’Expert Witness Institute (EWI), à l’occasion de son Assemblée générale (AG) annuelle, marquant ainsi le caractère européen de son action.

Saveur particulière pour cette année puisqu’après une décennie de développement pour l’amélioration de la qualité de l’expertise judiciaire, et à travers elle, de la Justice en Europe, l’EEEI renouvelait ses statuts et surtout, son équipe de direction, avec le départ de son Président, Jean-Raymond LEMAIRE, au plus grand regret de ses membres.

L’AG ordinaire été l’occasion de rappeler le bilan annuel de l’Institut et le programme pour 2017.

Le « Guide des bonnes pratiques » de l’expertise civile judiciaire, issu du projet « EGLE »[1], cofinancé avec la Commission Européenne, diffusé en ligne traduit en 8 langues (FR-EN-ES-BG-IT-PT-DE-RO), compte 50.000 consultations, 15.000 téléchargements. La publication d’une version bilingue (FR/EN) par les Éditions LARCIER, a été lancée avec le concours du Parlement Européen en Octobre 2016.

Avec deux projets d’envergure, Find an Expert, cofinancé par la Commission européenne, et EurexCrim, l’EEEI élargit encore un peu plus son action sur la scène européenne.

«  Find an Expert  » démarrera en septembre 2017. Il permettra de disposer d’un premier annuaire européen d’experts de justice publié sur le portail européen « e-Justice [2] ». Apports non négligeables pour l’ensemble des justiciables et acteurs judiciaires qui pourront, à l’horizon 2019, trouver l’expert judiciaire de leur choix exerçant au sein de l’Union Européenne.

« EurexCrim  », qui vise à promouvoir la coopération judiciaire, permettra de disposer d’un inventaire des procédures d’expertise dans les enquêtes et procédures judiciaires en matière pénale en Europe. La recherche de partenaires et soutiens financiers sont en cours.

Enfin, le projet « Training of Lawyers and Judges  » lancé avec l’« Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris » (EFB), vise à former les avocats à l’expertise judiciaire. Des développements seront envisagés dans d’autres pays et aussi avec les écoles de magistrats.

L’AG extraordinaire a certainement constitué le temps fort de cette journée : modification des statuts pour mieux les adapter aux développements de l’Institut et à sa gouvernance ; changement de présidence, point d’orgue de la matinée.

Elle acte le départ de Jean-Raymond LEMAIRE de la Présidence de l’EEEI. Les membres lui ont adressé un témoignage d’amitié et de remerciements sincères pour avoir partagé sous sa présidence cette aventure exceptionnelle qui a fait de l’Institut LA référence européenne en matière d’expertise judiciaire. Fort de ses 172 membres individuels (experts, magistrats, avocats, universitaires), 55 membres institutionnels (Cours d’appel, Barreaux, Compagnies d’experts) représentants 11 pays (BE-CZ-DE-ES-FR-IT-LU-NL-PT-RO-UK), encouragé par la réussite de ses projets sur l’expertise en matière civile (EUREXPERTISE, EGLE, publication du « Guide »), l’EEEI a su convaincre de l’importance de son activité dans l’amélioration d’un système d’expertise judiciaire performant au sein de l’Union. Membre observateur de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), des liens sont aussi établis avec le Maroc, le Canada, et les instances européennes. Plus largement, 73 institutions de 16 pays (en plus : BG-EL-PL-AT-SK) participent à ses travaux.

L’Assemblée a unanimement décidé de lui attribuer le titre de Président d’honneur.

Election à l’unanimité d’une nouvelle coprésidence, Béatrice DESHAYES est avocate au Barreau de Cologne et au Barreau de Paris. Etienne CLAES, expert-comptable et conseil fiscal en Belgique, vice-président du collège national des experts judiciaires belge (CNEJ), est l’un des promoteurs du registre national des experts en Belgique. Dotés d’une large expérience des actions menées par l’Institut, ils disposent des atouts nécessaires pour poursuivre le travail entrepris et insuffler une nouvelle dynamique, fidèle aux valeurs portées par l’EEEI, que rappelaient Jean-Raymond LEMAIRE lors de son allocution de clôture : « […]Dépasser les différences, conserver une ouverture d’esprit et cultiver l’esprit d’équipe, qui font la force de l’Institut…Petite association par ses moyens et structures mais qui accomplit de grandes choses par sa capacité d’influence et l’énergie qu’elle tire de ses membres, experts comme professionnels judiciaires reconnus, d’expérience et volontaires ».

La matinée s’est conclue par une conférence avec l’intervention de membres de l’EWI : Sir Anthony HOOPER qui a partagé son expérience en tant qu’expert witness et celle du Dr John SORABJI, sur l’organisation de la Justice au Royaume-Uni et la place des experts. Enfin, Mme Martine KLOEPFER-PELESE, Directeur scientifique des formations à l’EFB, a présenté l’importance de construire une relation forte avec l’EEEI pour former les avocats à l’expertise et pérenniser un dialogue constructif entre experts et avocats, auxiliaires judiciaires dont les rôles sont déterminants dans les processus judiciaires.

 Les participants ont été très chaleureusement reçus dans l’après-midi à la Cour Suprême de Londres par l’un de ses Juges Lord KERR et ont pu percevoir les particularités de cette juridiction aux pouvoirs très étendus.

Jennifer BOIROT

Docteur en Sciences Politiques

Membre du COMEX de l’EEEI



Assemblée Générale Mixte

L’Assemblée générale Mixte de l’EEEI aura lieu le jeudi 18 mai 2017 à Londres au Hamilton House, 1 Temple Avenue. Evénement annuel essentiel pour nos membres. Elle permet de s’informer sur la vie de notre association et de choisir l’équipe dirigeante. (Voir le programme détaillé ci-dessous)

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte sera le suivant :

Assemblée Générale Ordinaire,

  • Désignation des scrutateurs et constitution du Bureau
  • Rapport moral du Président
  • Rapport financier et approbation des comptes 2016
  • Approbation du Budget 2017
  • Acceptation de nouveaux membres
  • Élection de nouveaux Membres au Comité exécutif
  • Questions diverses

Assemblée Générale Extraordinaire,

  • Désignation des scrutateurs et constitution du Bureau
  • Rapport du Président et exposé des motifs
  • Approbation des nouveaux Statuts
  • Approbation du règlement intérieur
  • Pouvoir pour formalités légales
  • Election du nouveau Président
  • Fixation des cotisations 2018 par catégories
  • Questions diverses

La tenue de l’Assemblée sera suivie :

11h00 : Conférence de Madame KLOEPFER-PELESE Martine Directeur Scientifique des Formations à l’Ecole Française des Barreaux

11h25 : Une intervention de « Expert Witness Institute » - EWI sur l’expertise en Grande Bretagne et en Europe

De 12h10 à 14h00 Lunch rencontres

De 18h30 à 22h00 : Conférence, Débat - The Expert Witness Institute – EWI

Emplacement : One Great George Street, 1 Great George St, Westminster

Détail de la soirée

18.30 - 19.00 : Cocktail

19.00 - 20.00 : Conférence, débat sur "témoin expert" en Europe, présidé par The Rt. Hon Sir Anthony Hooper avec les interventions de :

  • Dr John Sorabji (EWI governor)
  • Dr Thomas Walford (EWI governor)
  • Jean Raymond Lemaire (European Expertise & Expert Institute)
  • Béatrice Deshayes (European Expertise & Expert Institute)

20.00 - 22.00 : Dîner

Informations : n.sillon chez experts-institute.eu

Documents

  • Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2017 (pdf 600.2 ko) Téléchargement
  • Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2017 (pdf 331.9 ko) Téléchargement
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