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Dernière mise à jour : 21 - 10 - 2017
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Articles dans les revues

Septembre 2008 : La Cour de Justice de l’Union européenne

 Par J.C. BONICHOT Juge à La Cour (dans la revue "l’ENA hors les murs" n°384, 3 pages)

 Introduction aux trois juridictions installées à Luxembourg

 Cour de justice des Communautés européeennes

 Tribunal de première instance

 Tribunal de la fonction publique

 La Cour joue le rôle d’une Cour constitutionnelle. Elle précise l’application du droit communautaire et assure sa cohérence. (la Cour emploie 2000 personnes dont près de la moitié ont des fonctions linguistiques)

 En 2007 la Cour a jugé 570 affaires, Le Tribunal 397 et le Tribunal de la fonction publique 150.

 Au total 13 000 arrêts ont été rendus depuis 1952.

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