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Dernière mise à jour : 21 - 10 - 2017
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2007 Conférence de consensus

Conférence du consensus 2007 - Les bonnes pratiques juridictionnelles de l’expertise civile

Conférence de consensus“Les bonnes pratiques juridictionnelles de l’expertise civile”

Initiée par la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel et la Cour de cassation, cette première "conférence de consensus judiciaire" portait sur le thème de "l’expertise judiciaire civile".

Elle a aboutit à un ensemble de recommandations de bonnes pratiques, sans valeur normative.

L’ensemble des textes et discours sont disponibles sur le site de la cour de cassation.

Les recommandations

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