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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
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Dernière mise à jour : 21 - 10 - 2017
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Décembre 2009 - Expertise civile et procès équitable en Europe

EXPERTISE CIVILE ET PROCES EQUITABLE EN EUROPE

(Source : Revue Experts n°88 - février 2010)

de la conférence du mardi 15 décembre 2009 de 14h15 à 18h30.

Au centre France/Amérique à Paris (9/11 avenue Franklin Roosevelt - 75008)

A l’initiative de l’Association des Docteurs en Droit, de l’Association France Amérique et de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert.

Magistrats, Experts et Avocats vont débattre de :

l’indépendance et de l’autorité de l’expert et du contradictoire en expertise.


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M. Jean-Luc FOURNIER, vice-président trésorier France-Amériques - AFDD
expert près la Cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
 
Introduction
M. Alain NUEE, Premier Président de la Cour d’appel de Versailles
 
1ère table ronde : Indépendance et autorité de l’expert
Présidence : M. Patrick MATET, président de la 1ère chambre (pole 1) Cour d’appel de Paris - co-auteur Droit de l’Expertise 2009-2010 (Dalloz)
Mme Teresa-Angela CAMELIO, magistrat de liaison d’Italie auprès du Ministère de la Justice
Mme Pamela HUDSON, magistrat de liaison du Royaume Uni auprès du Ministère de la Justice
M. Didier CARDON, expert près la Cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
président de la Cie Paris-Versailles des experts-comptables de justice
M. Manuel GARCIA CASTELLON, magistrat de liaison d’Espagne auprès du Ministère de la Justice
Me Dominique HEINTZ, avocat, MCO, associé HW&H (avocats & Rechtsanwälte) (sur les regards allemand et autrichien)
 
Présentation de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (IEEE)
M. Jean-Raymond LEMAIRE, expert près la Cour d’appel de Versailles - président de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert
 
2ème table ronde : Expertise et contradiction
Présidence : M. Vincent VIGNEAU, conseiller référendaire à la Cour de cassation - co-auteur Droit de l’Expertise 2009-2010 (Dalloz)
professeur associé à l’Université de Versailles St Qentin-en-Yvelines
Mme Pamela HUDSON - Me Dominique HEINTZ - M. Jean-Raymond LEMAIRE
M. François PINCHON, président d’honneur de la Cie des experts agréés par la Cour de cassation - auteur L’Expertise judiciaire en Europe
 
Synthèse
M. Daniel TRICOT, professeur agrégé de droit,

président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation
 
Pause café et cocktail après la conférence - Attestation pour la formation continue des avocats et des experts
Le nombre de participants étant limité, les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception avec le règlement

Documents

  • Expertise civile et procès équitable en Europe - Résumé (pdf 194.9 ko) Téléchargement
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