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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France Tél : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89
Site : http://www.experts-institute.eu
Dernière mise à jour : 13 - 02 - 2018
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Europe

L’expertise de justice en Europe

L’Institut souhaite aider les acteurs de l’expertise à comprendre les situations actuelles et à préparer les évolutions des conditions d’exercice des expertises de justice dans les différents pays d’Europe.

Dans les pages qui suivent l’Institut présente, avec la contribution des magistrats, des avocats et des experts de chaque pays, les points communs et les spécificités des législations et des pratiques de l’expertise. Les problématiques d’évolutions sont introduites et étudiées car les initiatives des organismes supranationaux conduisent à s’interroger sur les modifications qui ne vont pas manquer d’être induites à la suite des propositions des institutions supranationales ou des initiatives des autorités politiques tant aux niveaux européen que nationaux.

L’Institut propose en introduction une liste de points fondamentaux destinées à situer les experts de Justice parmi les rouages institutionnels en place dans chaque pays. Nous souhaitons progressivement compléter avec l’aide des acteurs nationaux de chaque pays les descriptions des situations nationales, ou parfois régionales, qui caractérisent les spécificités et les points communs entre tous les acteurs de l’expertise.

e-Justice réunion du groupe "législation en ligne"

Au sein du Conseil de l’Union européenne, le groupe "Législation en ligne" utilise les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) pour simplifier les procédures judiciaires et fournir des informations européennes et nationales dans le domaine de la justice via le portail e-Justice.

EEEI était représenté par Béatrice Deshaye, Etienne Claes et Robert Ranquet à la réunion du groupe "Législation en ligne qui s’est tenue le 30 juin 2017 à Bruxelles.



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