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Expertise psychiatrique et psychologique dans les affaires de crimes sexuels en Europe

Thèse de Jennifer BOIROT

Jennifer Boirot a soutenu le 11 décembre 2015 sa thèse devant un Jury dont vous trouverez la composition dans l’article suivant.

A propos du financement de la thèse

L’EEEI a financé et soutenu Jennifer depuis 2010, les premiers contacts avec l’Université, son Directeur de thèse, Xavier Crettiez et elle remontant à 2009. C’est à cette occasion que le sujet avait été défini et en particulier que l’étude comparative entre 5 pays de l’Union Européenne a été décidée.

Le financement alloué par l’EEEI s’est élevé à 45.000 €.

L’EEEI, à travers ses membres a aidé Jennifer à trouver des personnes pour l’aider dans tous les pays concerné par ce travail ; magistrats, avocats, experts et universitaires.

Par cette participation, l’EEEI souhaite montrer que l’harmonisation des procédures judiciaires de l’expertise civile et pénale en Europe, est certes nécessaire, mais n’est pas suffisante. Il faut comparer les « bonnes pratiques » dans les différents métiers et pays pour en faire émerger le meilleur. C’est aussi une des missions que s’est fixée l’EEEI.

 Jean-Raymond Lemaire

Téléchargez la thèse (7MB)



Soutenance de la thèse financée par l’EEEI

Le 11 décembre 2015, Jennifer BOIROT a soutenu la thèse financée par l’EEEI intitulée « EXPERTS PSYCHIATRES ET CRIMES SEXUELS EN EUROPE : de la scène judiciaire à l’action publique. Etude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France » devant les membres du Jury suivants :

Laurie BOUSSAGUET, Professeur des Universités, à l’Université de Rouen, Centre d’études européennes Sciences Po – Rapporteur

Martine KALUSZYNSKI, Directrice de recherches CNRS, à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble – Rapporteur

Xavier CRETTIEZ, Professeur des Universités, à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines – Directeur de thèse

Laurence DUMOULIN, Chargée de recherches CNRS, à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble – Examinateur

Jacques DE MAILLARD, Professeur des Universités, à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines – Examinateur

Rafael ORELLANA DE CASTRO, Avocat – Expert de justice, au Gabinete Juridico Pericial Orellana à Barcelone – Examinateur

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Jennifer BOIROT a obtenu le titre de Docteur en droit en Sciences politiques avec les félicitations du Jury à l’unanimité.

Ce lien vous permet d’avoir accès à un résumé de la thèse



Bilan de la thèse de Jennifer BOIROT

L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE DANS LES AFFAIRES DE CRIMES SEXUELS EN EUROPE.

Etude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport).

Deux interrogations centrales ont guidé notre recherche : En quoi l’expert psychiatre est-il devenu un acteur essentiel du processus pénal et judiciaire en Europe dans les affaires de crimes sexuels ? Comment la profession s’organise-t-elle pour faire face aux nouvelles missions et responsabilités qui lui incombent ?

Intérêt de l’approche transnationale :

Les quatre séjours de recherches de plusieurs mois chacun, menés à l’étranger (en Angleterre, Espagne, Roumanie et Suède), ont révélé de grandes disparités concernant le statut de l’expert et l’organisation « institutionnelle » de l’expertise psychiatrique. Le statut hybride de l’expert psychiatre au niveau européen, entre « simple » collaborateur occasionnel exerçant l’expertise comme une activité complémentaire (Angleterre, Espagne, France), ou fonctionnaire d’Etat exerçant cette activité à temps plein (Suède, Roumanie, Espagne), influe sur la façon dont l’examen sera réalisé. D’une expertise « publique », collégiale et pluridisciplinaire (Roumanie, Suède, Espagne), à une expertise « privée » et individuelle (Angleterre, Espagne, France), les moyens d’actions et outils utilisés dans la construction du rapport d’expertise diffèrent entre ces deux groupes. Pourtant, leur mission comme le contenu du rapport, quant à eux, présentent de grandes similitudes : les questions de l’évaluation de la responsabilité du sujet, de sa dangerosité et du risque de récidive, forment le « squelette type » de l’expertise psychiatrique pénale. 

L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels et interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre sous l’effet des mutations cognitives au travers des politiques pénales. 

Intérêt de l’approche pluridisciplinaire :

L’analyse de droit comparé rend compte de plusieurs questionnements plus vastes posés par l’expertise judiciaire en matière pénale quant aux principes de « libre accès à la Justice », de « procès équitable » et d’« égalité des armes ».

L’analyse sociologique et de science politique confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mise en contexte dans la pratique judiciaire. Avec près de 65 entretiens réalisés auprès d’experts psychiatre et magistrats, une centaine de consultations de rapports d’expertise et une vingtaine d’observations d’audience dans les cinq pays étudiés, cette recherche apporte un éclairage novateur sur la place et le rôle des experts dans le processus judiciaire.

Calendrier  : A ce jour, le dernier chapitre de la thèse est en cours de rédaction. Dépôt de la thèse à la fin de l’été pour une soutenance à l’automne 2015 (fin Octobre).

 

Experts et expertise psychiatrique pénale en Europe. Étude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France

Actualité de la recherche :

Dans le cadre du projet de thèse de Jennifer Boirot sur l’évolution du rôle des experts psychiatres dans les affaires de crimes sexuels en Europe, publication du CESDIP, Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales.

Experts et expertises psychiatriques en Europe

Thèse de doctorat en Sciences Politiques réalisée par Jennifer BOIROT, sous la direction du Professeur Xavier CRETTIEZ (Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines)

Soutenance prévue au second trimestre 2014

 

RECHERCHES DE TERRAIN ET MÉTHODOLOGIE

Méthode

Cette recherche s’inscrit dans la préparation d’une thèse de doctorat commencée à l’automne 2009. Afin de saisir au plus près les informations nécessaires à la compréhension du rôle de l’expert psychiatre dans les affaires de violences sexuelles en Europe, le travail de terrain a été rythmé par quatre séjours de recherche à l’étranger, de plusieurs mois chacun.

La méthodologie retenue (entretiens semi-directifs, observations d’audiences, consultations de dossiers judiciaires et rapports d’expertise psychiatrique) a été appliquée de la même manière pour chacun des cinq pays étudiés :

  • Entretiens réalisés :

 Profession

Pays 

Experts psychiatres et psychologues

Magistrats

TOTAL

France

15

8

23

Roumanie

8

6

14

Suède

4

2

6

Angleterre

9

1

10

Espagne

7

5

12

TOTAL

43

22

65

 

  • Observations :

Pays

Observation Audience

Obs. Expertise in situ

Obs. Expertise (Rapports)

TOTAL

(observations)

France

4

-

50

54

Roumanie

-

2

5

7

Suède

1

1

2

4

Angleterre

1 (2jours)

-

3

4

Espagne

4

3

8

15

TOTAL

10

6

68

84

Séjours de recherches en France et à l’étranger

  • Octobre 2009 – Juin 2011 : Recherches en France

Recherches bibliographiques, entretiens, préparation des séjours de recherches à l’étranger.

  • 1er Juillet 2011 – 30 Septembre 2011 : Roumanie, villes de Iasi et Bucarest.

Université : Université de droit « Alexandru Ioan Cuza » à Iasi ; sous la tutelle du Professeur Calin Scripcaru, Professeur de Psychiatrie et directeur de l’hôpital psychiatrique « Socola » à Iasi ; et du Professeur Toader Tudorel, Doyen de la Faculté de Droit de Iasi et magistrat à la Cour Constitutionnelle de Bucarest.

Financement : Bourse de recherche de l’Agence Universitaire de la Francophonie.

  • 20 Novembre 2011 – 20 Décembre 2011 : Suède, villes de Göteborg et Stockholm.

Financement : Centre de Recherches Sociologiques Sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP).

  • 4 Février 2012 – 30 Mars 2012 : Angleterre, ville de Londres.

Université : Partenariat entre l’université « Middlesex University » de Londres, laboratoire « Crime and Conflict Research Center » ; sous la direction du Professeur Vincenzo Ruggiero, Professeur de sociologie, directeur du laboratoire ; et du Docteur Miranda Horvath, Senior Lecturer au département de Psychologie médico-légale à l’université « Middlesex University ».

Financement : Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (IEEE) et du Groupe Européen de Recherche sur les Normativités (GERN)

  • 20 Mai 2012 – 15 Juin 2012 : Espagne, ville de Barcelone

Université : Collaboration avec Sara Pons, juriste et chercheur associé au sein de l’Institut de la Preuve et du Droit de la Preuve (Instituto de Probática y Derecho Probatorio, IPDP), université « ESADE Business&Law Schools »), Barcelone ; et de Rafael Orellana, Président de l’Association Catalane des Experts de Justice, Barcelone.

Financement : Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI)

RÉSUMÉ DU PROJET DE THÈSE

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport).

Deux interrogations centrales ont guidé notre recherche : En quoi l’expert psychiatre est-il devenu un acteur essentiel du processus pénal et judiciaire en Europe dans les affaires de crimes sexuels ? Comment la profession s’organise-t-elle pour faire face aux nouvelles missions et responsabilités qui lui incombent ?

Les quatre séjours de recherches menés à l’étranger (en Angleterre, Espagne, Roumanie et Suède), ont révélé de grandes disparités concernant le statut de l’expert et l’organisation « institutionnelle » de l’expertise psychiatrique. Pour autant, leur mission semble commune à leurs homologues français, et, plus généralement, la mission des experts psychiatres demeure commune à celle de tout expert judiciaire : celle de servir la Justice en qualité de collaborateur ; celle de d’apporter le concours de l’homme de l’art dans la compréhension des faits : reconstituer, expliquer pour comprendre.

Le statut hybride de l’expert psychiatre au niveau européen, entre « simple » collaborateur occasionnel exerçant l’expertise comme une activité complémentaire (Angleterre, Espagne, France), ou fonctionnaire d’Etat exerçant cette activité à temps plein (Suède, Roumanie, Espagne), influe sur la façon dont l’examen sera réalisé. D’une expertise « publique », collégiale et pluridisciplinaire (Roumanie, Suède, Espagne), à une expertise « privée » et individuelle (Angleterre, Espagne, France), les moyens d’actions et outils utilisés dans la construction du rapport diffèrent entre ces deux groupes. Pourtant, le contenu du rapport, quant à lui, présente de grandes similitudes : les questions de l’évaluation de la responsabilité du sujet, de sa dangerosité et du risque de récidive, forment le « squelette type » de l’expertise psychiatrique pénale.

L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels.

Documents

  • Questions pénales - février 2014 (pdf 317.6 ko) Téléchargement
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