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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
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Dernière mise à jour : 18 - 06 - 2017
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L’expertise

Questions sur l’expertise

Questions fondamentales pour situer un expert de justice dans les rouages judiciaires de chaque pays.

L’expertise judiciaire dans les procès en Europe : vers un tour d’Europe de l’expertise judiciaire.

Chaque pays d’Europe a défini des modalités pour l’expertise judiciaire. Il y a des points communs mais encore bien des spécificités.

- Comment devenir expert prés des Tribunaux, spécialisations, nomenclatures, compétences, les différents statuts de l’expert.

- Déontologie des experts : éthique et compétences, impartialité, indépendance, intégrité, compétences, serment, radiation.

- Dans un procés : Désignation, récusation, refus, acceptation, serment, déclaration publique d’intérêt.

- Autorité de l’expert : Définition de la mission, limites de la mission : commission rogatoire, acte de mission, territorialité.

- Modalités de réalisation de la mission jusqu’au rapport ; rapport écrit, pré-rapport, présence ou non devant les juges, langue.

- Responsabilités de l’expert pendant ses opérations puis après ses conclusions.

- Rémunérations, barèmes indicatifs, aide juridictionnelle, recouvrement.

- Organisation judiciaire du pays et spécificités induites pour les activités des experts de Justice.

- Les diverses spécialités expertales et leurs spécificités.

Le projet Eurexpertise

INTRODUCTION (extrait du rapport final Eurexpertise du 30 juin 2012 Tous droits réservés EEEI © 2012)

Le projet EUREXPERTISE avait pour finalité, après un recensement exhaustif et une analyse objective des règles et pratiques en usage en matière d’expertise civile sur l’ensemble du territoire de l’UE, de proposer aux instances européennes des axes de réformes consensuels pour réduire les divergences constatées.
Les travaux conduits pour atteindre cet objectif se sont appuyés sur trois axes :

  • inventaire des règles et pratiques en usage dans les 27 pays de l’Union ;
  • colloque pour débattre des résultats obtenus et identifier les axes consensuels de propositions ;
  • organisation d’une conférence de consensus aux fins de valider de nouveau les apports potentiels de cette approche méthodologique scientifique sur les problématiques expertales en Europe.

1. INVENTAIRE DES RÈGLES ET PRATIQUES
Un premier inventaire, initié parla Cour de cassation française au sein du réseau des présidents de Cours suprêmes, a été réalisé sur la base d’un questionnaire sur les thèmes suivants :

  • Modalités de la décision du recours à l’expertise
  • Choix et désignation de l’expert
  • Contenu de la mission de l’expert
  • Déroulement de l’expertise (contradictoire, évolution possible,…)
  • Financement
  • Conclusion de la mission et ses effets
  • Statuts, déontologie, compétences et responsabilité de l’expert
  • Bibliographie.

Le groupe projet « Eurexpertise » constitués de dix-sept membres actifs européens (hauts magistrats, avocats, juristes et experts) s’est réuni toutes les six semaines environ pour des demi-journées ou journées complètes.
Ces travaux collectifs ont été complétés et enrichis par les apports individuels des membres du groupe et des correspondants identifiés pour chaque état.
Au détail ont ainsi été réalisés :

  • Le recueil de l’existant à partir des questionnaires complétés par de multiples échanges avec chacun des pays ;
  • La compréhension et l’analyse des réponses reçues ;
  • La rédaction d’une fiche par pays structurée selon un schéma fixé par le groupe de travail* ;
  • L’établissement d’un tableau de synthèse (28 états : UE + Norvège) et l’analyse comparative des procédures et usages en vigueur ;
  • L’identification des pistes de convergences possibles ;
  • Le recueil de commentaires auprès des juges, experts et avocats sur la réalité pratique de l’expertise dans les différents pays afin de garantir une concertation la plus large possible ;
  • La préparation des travaux du colloque de Bruxelles de mars 2012 et notamment les ateliers.

*Les fiches de chacun des 27 pays de l’UE ainsi que celle de la Norvège sont présentées dans la rubrique Expertise du site.

L’expertise dans les différents pays européens

Nous prévoyons de présenter les différents systèmes d’expertise de justice dans les différents pays, suivant les points essentiels présentés dans les "Questions sur l’expertise judiciaire".

Chaque pays introduira progressivement sa propre présentation sous sa responsabilité et dans sa propre langue.

En introduction, nous présentons les actes du colloque qui s’est tenu à Paris le 3 décembre 1999 au Palais du Luxembourg, sur les perspectives de rapprochement des procédures judiciaires expertales en matière civile au sein de l’union européenne.

Ce colloque était organisé par la Compagnie des Experts Agrées à la Cour de Cassation (CEACC) avec la participation du programme Grotius de la Commission européenne.

Les diverses interventions ont permis d’initier les comparaisons entre le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie.

Documents

  • Table ronde "RESPECT DU CONTRADICTOIRE ET DROIT A UN PRO CES EQUITABLE EN MATIERE D’EXPERTISE JUDICIAIRE" (pdf 3.7 Mo) Téléchargement
  • Les perspectives de rapprochement des procédures judiciaires expertales en matière civile au sein de l’Union Européenne (pdf 3.1 Mo) Téléchargement
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