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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France Tél : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89
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Dernière mise à jour : 21 - 10 - 2017
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Liste possible de travaux de recherche

Cette liste a été établie à partir des sujets adressés à Jean-Raymond Lemaire. Elle comporte trois parties. La première regroupe l’ensemble des sujets reçus. La deuxième contient l’indication de sujets qui pourraient faire l’objet d’une thèse de doctorat, compte tenu des exigences requises en la matière ; elle a été établie pour partie à partir des sujets reçus, après qu’ils aient parfois été recomposés. La troisième, par soustraction, comprend la liste des autres sujets, qui ne me paraissent pas pouvoir faire l’objet d’une thèse, en l’état, mais qui peuvent fort bien donner lieu à d’autres types d’études monographiques (rapports de recherche, séminaires, mémoires, etc.).

I. - SUJETS RECUS

1/ L’internationalisation de l’expertise judiciaire en matière civile ou pénale (M. Ollat)
2/ Travaux de droit comparé sur la mise en œuvre du principe de contradiction, la confidentialité de l’expertise et du rapport d’expertise, la déontologie de l’expert, la responsabilité civile de l’expert (M. Ollat)

3/ Critères retenus en Europe pour le choix d’une collégialité d’experts ou d’un expert unique (et sur la possibilité pour celui-ci de recourir à des sapiteurs) (M. Ollat)
4/ Comparaison des modalités d’exécution de l’expertise judiciaire dans les différents pays d’Europe, et notamment en France, en Allemagne, en Angleterre, en Italie et en Espagne : existe-t-il un squelette type d’expertise judiciaire ? (M. Donio)
5/ Les facteurs économiques de l’expertise judiciaire, et leur traduction en temps et en coûts : Temps d’analyses, tests et essais, études documentaires, réunions, réponses aux dires, gestion du dossier, etc... Qualification et quantification de ces facteurs (M. Donio)
5/ Les domaines conceptuels fondamentaux de l’expertise judiciaire : Concepts juridiques ; concepts techniques (préciser par secteur d’activité) ; concepts bureautiques (écriture et transmission des rapports, intégration de moyens de preuve divers dans la composition finale du rapport, moyens de communications ad hoc, logiciels spécialisés, etc..) ; concepts de gestion ; etc... : à partir de cette étude, peut-on différencier de manière rationnelle ceux qui relèvent d’une formation initiale, ceux qui relèvent d’une formation continue, ceux qui relèvent d’études de cas ponctuels et ad hoc, ceux qui relèvent de séminaires, et ceux qui relèvent de travaux dirigés en laboratoire ? (M. Donio)
6/ Etude comparée des coûts et des durées des expertises, par rapport aux préjudices causés (M. Donio)
7/ Analyse du champ d’application des collèges d’experts, dans l’ensemble des moyens mis à la disposition de la justice (M. Donio)
8/ Recherche des textes fondateurs des concepts de justice, de droit, de juge et d’expert judiciaire à différentes époques et dans différentes civilisations (M. Donio)
9/ Liens et rapports entre experts, expertises, juges et justice (M. Donio)
10/ Experts, Experts judiciaires, Auditeurs, Conseils et Rapporteurs : points communs et
différences (M. Donio)
11/ Définition des objectifs, des tâches, des modalités de travail, des bases de données, des procédures, des archivages, et des modes d’approvisionnement en données de base et en fourniture d’informations d’un "centre info" sur les expertises européennes
mis à la disposition de tous (M. Donio)
12/ Le système français des mesures d’instruction ordonnées par un juge avant procès (M. Ollat/SDE)
13/ Expertise judiciaire contradictoire et expertise amiable (M. Ollat/SDE)
14/ L’impartialité de l’expert (M. Ollat/SDE)

II. - THEMES DE RECHERCHE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE THESE DE DOCTORAT (EN DROIT OU EN ECONOMIE)

1/ LA NOTION D’EXPERTISE DE JUSTICE
2/ LES MESURES D’INSTRUCTION AVANT PROCES EN DROIT PROCESSUEL
3/ PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES ET EXPERTISE DE JUSTICE (Etude de droit processuel)
4/ EXPERTISE DE JUSTICE ET DROIT AU PROCES EQUITABLE
5/ L’IMPARTIALITE ET L’INDEPENDANCE DE L’EXPERT EN DROIT COMPARE (termes de la comparaison à préciser)
6/ LES RELATIONS DU JUGE ET DE L’EXPERT EN DROIT COMPARE (termes de la comparaison à préciser)
7/ LA RESPONSABILITE CIVILE DE L’EXPERT EN DROIT COMPARE (termes de la comparaison à préciser)
8/ L’INTERNATIONALISATION DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERES CIVILE ET / OU PENALE
9/ L’ANALYSE ECONOMIQUE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE

III. - THEMES POUVANT FAIRE L’OBJET DE RECHERCHES AUTRES QU’UNE THESE DE DOCTORAT (contrats de recherche, séminaires, mémoires)

1/ Critères retenus en Europe pour le choix d’une collégialité d’experts ou d’un expert unique (et sur la possibilité pour celui-ci de recourir à des sapiteurs), à rapprocher de : Analyse du champ d’application des collèges d’experts, dans l’ensemble des moyens
mis à la disposition de la justice.
2/ Comparaison des modalités d’exécution de l’expertise judiciaire dans les différents pays d’Europe, et notamment en France, en Allemagne, en Angleterre, en Italie et en Espagne : existe-t-il un squelette type d’expertise judiciaire ?
3/ Les domaines conceptuels fondamentaux de l’expertise judiciaire : Concepts juridiques ; concepts techniques (préciser par secteur d’activité) ; concepts bureautiques (écriture et transmission des rapports, intégration de moyens de preuve divers dans la
composition finale du rapport, moyens de communications ad hoc, logiciels spécialisés, etc..) ; concepts de gestion ; etc... : à partir de cette étude, peut-on différencier de manière rationnelle ceux qui relèvent d’une formation initiale, ceux qui relèvent d’une
formation continue, ceux qui relèvent d’études de cas ponctuels et ad hoc, ceux qui relèvent de séminaires, et ceux qui relèvent de travaux dirigés en laboratoire ?
4/ Etude comparée des coûts et des durées des expertises, par rapport aux préjudices causés.
5/ Recherche des textes fondateurs des concepts de justice, de droit, de juge et d’expert judiciaire à différentes époques et dans différentes civilisations.
6/ Experts, Experts judiciaires, Auditeurs, Conseils et Rapporteurs : Points communs et différences.
7/ Définition des objectifs, des tâches, des modalités de travail, des bases de données, des procédures, des archivages, et des modes d’approvisionnement en données de base et en fourniture d’informations d’un "centre info" sur les expertises européennes
mis à la disposition de tous.
8/ Expertise judiciaire contradictoire et expertise amiable
 
Le 5 mai 2008,

Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France Tél : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89