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Dernière mise à jour : 2 - 12 - 2017
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Octobre 2009 : La réforme de l’instruction : quel modèle, quels enjeux ?

Le mercredi 14 octobre 2009 a eu lieu un colloque sur ;

LA REFORME DE L’INSTRUCTION :

QUEL MODELE, QUELS ENJEUX ?

Regards croisés américain, canadien et européen

en association avec AFDD et France-Amérique

Accueil
M. Jean-Luc FOURNIER
vice-président trésorier France Amériques – AFDD
 
Ouverture
M. Pierre MAZEAUD
 
Les perspectives de réforme de l’instruction en droit français
Présidence : M. Philippe LEGER, avocat général honoraire CJCE, Président de la Commission sur la réforme de la procédure pénale
M. Jean-Jacques HYEST, sénateur, Président de la Commission des lois du Sénat
Me Jean-Yves LE BORGNE, avocat, Vice-Bâtonnier désigné de Paris
M. Marc TREVIDIC, vice-président chargé des fonctions de l’instruction à la galerie anti-terroriste du TGI de Paris
Président de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI)
M. André VALLINI, député, membre de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale
ancien Président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau
 
Les modèles étrangers d’instruction
Présidence : Mme Natalie FRICERO, professeure à l’Université de Nice
Me Dominique HEINTZ, avocat, MCO, associé HW&H (avocats & Rechtsanwälte) (sur les regards allemand et autrichien)
Mme Laura INGERSOLL, magistrat américain de liaison à l’Ambassade des USA/Ministère de la Justice
M. Jacques LEMIRE, magistrat canadien de liaison à l’Ambassade du Canada/Ministère de la Justice
M. Didier REBUT, professeur de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Panthéon-Assas - membre de la Commission Coulon 2007/2008
 
Conclusions
M. Pierre MAZEAUD

 

(Actes disponibles mi-décembre 2009)

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