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Dernière mise à jour : 2 - 12 - 2017
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Ouvrages

2013 L’expertise judiciaire en matière immobilière

Auteurs : Jean-Luc Fagnart, Michel Stricklesse

Date de publication : 2013

Éditeur : Anthemis

ISBN : 978-2-87455-576-3

Nombre de pages : 232

Langue : Français

Couverture géopolitique : Belgique

Table des matières

Présentation par l’éditeur

Pour comprendre les aspects techniques d’un litige, que ne maîtrisent ni les avocats ni les magistrats, les tribunaux doivent s’entourer d’auxiliaires spécialisés (architectes, ingénieurs, médecins, etc.) qui, en raison de leur expérience, seront en mesure d’éclairer les parties en présence.

Les litiges dans le domaine de la construction n’échappent pas à la règle. Le présent ouvrage a pour objectif de présenter le contexte particulier de l’expertise judiciaire en matière immobilière.

Après avoir rappelé le contenu de la mission traditionnelle de l’architecte, l’auteur décrit la mission d’expertise proprement dite. Il rend compte des dispositions légales en vigueur et illustre son propos de nombreux exemples et de cas de jurisprudence. Il fournit de plus au lecteur des documents types, utiles à chaque étape de la procédure, quel que soit le domaine concerné. Enfin, l’éthique de l’expert est analysée en détail par l’avocat Jean-Luc Fagnart.

Nul doute que les propos clairs et pratiques prodigués par les auteurs feront de cet ouvrage un guide précieux pour toute personne impliquée dans un litige immobilier.

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