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Dernière mise à jour : 2 - 12 - 2017
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Ouvrages sur le droit et l’expertise en Europe

Une Europe, deux lois pénales

Sous la direction de Thomas CASSUTO, éd. BRUYLANT
Avant-propos de Sir John THOMAS
Novembre 2012
Langue : français
235 pages
Éditeur : BRUYLANT

Le livre

Au sein de l’Union européenne, 27 systèmes de droit pénal coexistent, issus de deux traditions juridiques : celle de la Common Law, et celle du droit romanogermanique. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale fait qu’ils se confrontent, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire.

La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entraîne l’application, envers les citoyens et les opérateurs économiques, de systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d’un Etat à un autre, créant une distorsion de traitement.

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de la coopération. Afin d’y parvenir, le rapprochement voire l’harmonisation des législations nationales constituent des moyens d’action.

Ce constat induit différentes questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre :

  • Les États de l’Union européenne sont-ils disposés à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ?
  • Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires ?
  • Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques ?

L’ouvrage propose une présentation didactique des principaux outils avec, en ligne de mire, le défi de l’applicabilité directe du droit communautaire en matière pénale et celui des politiques pénales.

L’auteur

Thomas CASSUTO est magistrat, docteur en droit.

Sommaire :

  • Partie 1 : Une Europe – Deux droits pénaux
  • Partie 2 : État des lieux et perspectives de la construction européenne dans le domaine pénal
  • Partie 3 : Débats. La construction du droit et la mise en oeuvre de la sanction pénale

L’Expertise judiciaire en Europe

Auteur : François Pinchon
Mars 2002
Langue : Français
448 pages
Éditeur : Éditions d’organisation

ISBN  : 978-2708126978

Le livre

Cet ouvrage présente les principes fondamentaux de procédure et d’organisation de l’expertise judiciaire des cinq principaux pays de l’Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays :

  • l’accès à la mission d’expertise
  • l’exécution de la mission
  • le rapport de l’expert
  • la rémunération de l’expert
  • la responsabilité de l’expert
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