Eco construction
Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Siège : 5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES - France - Tel : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France
Site : http://www.experts-institute.eu
Dernière mise à jour : 20 - 03 - 2017
Retour accueil
Accueil >> Europe >> Questions sur l’expertise

Questions sur l’expertise

Questions fondamentales pour situer un expert de justice dans les rouages judiciaires de chaque pays.

L’expertise judiciaire dans les procès en Europe : vers un tour d’Europe de l’expertise judiciaire.

Chaque pays d’Europe a défini des modalités pour l’expertise judiciaire. Il y a des points communs mais encore bien des spécificités.

- Comment devenir expert prés des Tribunaux, spécialisations, nomenclatures, compétences, les différents statuts de l’expert.

- Déontologie des experts : éthique et compétences, impartialité, indépendance, intégrité, compétences, serment, radiation.

- Dans un procés : Désignation, récusation, refus, acceptation, serment, déclaration publique d’intérêt.

- Autorité de l’expert : Définition de la mission, limites de la mission : commission rogatoire, acte de mission, territorialité.

- Modalités de réalisation de la mission jusqu’au rapport ; rapport écrit, pré-rapport, présence ou non devant les juges, langue.

- Responsabilités de l’expert pendant ses opérations puis après ses conclusions.

- Rémunérations, barèmes indicatifs, aide juridictionnelle, recouvrement.

- Organisation judiciaire du pays et spécificités induites pour les activités des experts de Justice.

- Les diverses spécialités expertales et leurs spécificités.

Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Siège : 5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES - France - Tel : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France