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Dernière mise à jour : 25 - 07 - 2017
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Sur la mission de l’expert

La mission d’un expert : l’importance des questions ouvertes

Asking a question is not an innocent thing to do

Article de Raimond Giard*

De quelle façon un juriste doit-il formuler sa mission à un expert ? Voilà un sujet d’étude et de discussion de longue date. Pour le moment, il n’y a pas eu de réponse satisfaisante. Dans de nombreux cas, l’expert est censé expliquer comment un événement peut avoir eu lieu – une analyse –. Tandis que l’intervention juridique, elle, a pour but d’évaluer si une partie ou un suspect peut être tenu responsable - un jugement normatif- . Cette différence nous propose déjà un peu la réponse à cette question : on a un but juridique et une problématique de fait. Si on les distingue bien l’un de l’autre, si la problématique est formulée de la bonne façon et qu’on y répond adéquatement, il doit être possible de se rapprocher de l’image idéale du rapport d’expertise, vraiment fiable et juridiquement utile.

*Pr Dr. Dr. R.W.M. Giard est professeur de méthodologie et de responsabilité à Erasmus School of Law, département de droit privé, Erasmus Universiteit de Rotterdam et il est le rédacteur de cette revue. Avec les remerciements à Siewert Lindenbergh et Willem van Boom pour leurs annotations critiques lors des versions antérieures de cet article.

La version néerlandaise originale de cet article a été publié dans le magazine Expertise en Recht, Eer 2013, vol. 2.

Les erreurs des experts

Qui se cache derrière l’expertise ?

Article de Raimond Giard*

Afin de pouvoir se prononcer sur des litiges civils, administratifs ou pénaux, il est souvent indispensable d’avoir l’opinion d’un ou de plusieurs spécialistes. Comment s’assurer que l’expert, appartenant à une partie ou non, participe pleinement à la résolution d’une affaire juridique ? Cela nécessite de bien définir le ou les problèmes et l’application d’une méthode de recherche appropriée, tâches que le ou les experts les plus qualifiés doivent effectuer. Mais à quelles normes juridiques, professionnelles et éthiques un expert doit-il répondre ? À cet effet, il existe des limites légales, ce sont les organisations certifiées pour experts et les organisations professionnelles d’où sortent les experts et qui se portent garants de leurs actions. Cependant, c’est toujours la personne de l’expert qui constitue le point faible : son amour propre faisant obstacle à la vérité. Il faudrait que les experts puissent effectuer leur travail dans un contexte où leur engagement serait requis et où plus de justification leur serait demandée.

*Pr Dr. Dr. R.W.M. Giard est professeur de méthodologie et de responsabilité à Erasmus School of Law, département de droit privé, Erasmus Universiteit de Rotterdam et il est le rédacteur de cette revue.

Avec les remerciements à Gert Haverkate, Ton Broederset Han Israels pour leurs commentaires sur une version de cet article paru antérieurement.

La version néerlandaise originale de cet article a été publié dans le magazine Expertise en Recht, Eer 2014, vol. 3.

Documents

  • Les erreurs des experts : qui se cache derrière l’expertise ? (pdf 299.1 ko) Téléchargement
  • La mission d’un expert : l’importance des questions ouvertes (pdf 357.1 ko) Téléchargement
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