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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France Tél : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89
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Dernière mise à jour : 18 - 06 - 2017
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Avril 2011 - Evolution de l’expertise Judiciaire en Europe

Cercle France-Amériques -Evolution de l’expertise Judiciaire en Europe - 7 avril 2011

L’EXPERTISE EUROPEENNE EN CONSTRUCTION :

UNE NECESSAIRE CONVERGENCE DES PRATIQUES NATIONALES

LA SECURITE JURIDIQUE PAR L’EXPERTISE
 
L’expertise transnationale en Europe : fonctionnement, organisation, perspectives, recommandations, indépendance, compétence, choix,... Venez débattre de ces sujets le :

Jeudi 7 avril 2011
de 18H00 à 20H00
Cercle France – Amériques
 9, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris

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La recherche de la sécurité juridique des activités économiques de la zone Europe et plus particulièrement de l’Union européenne est une préoccupation fondamentale.
 
Cette sécurité se construit, dans le cadre du droit positif applicable, à tous les stades de la chaîne économique, de l’élaboration des contrats à la gestion des opérations, jusqu’à leur règlement définitif.
 
Ces activités génèrent des litiges, qui seront soumis aux juridictions contentieuses compétentes des différents pays de l’Union Européenne. Les acteurs économiques doivent intégrer le fait que la sécurité recherchée ne concerne plus seulement leur pays de rattachement, mais l’ensemble de ceux dans lesquels ils sont susceptibles d’intervenir.
 
Les institutions judiciaires nationales deviennent le garant de cette sécurité, et leur auxiliaire « l’expertise », en devient l’un des instruments important.
 
Ainsi, se pose la question de la fiabilité de l’expertise en Europe : indépendance, compétence, choix, désignation, procédure, règles fondamentales applicables, etc ...
 
Il n’existe pas actuellement d’organe institué européen pour traiter ces questions pas plus que de normes européennes qui prendraient le pas sur les règles nationales.
 
C’est ainsi que les fondateurs de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert, l’IEEE, ont entrepris en octobre 2006 de mettre en œuvre un processus européen destiné à répondre à ces préoccupations par diverses actions en particulier au niveau des Juridictions de second degré et des Cours Suprêmes, au niveau de la Direction Justice, Liberté & Sécurité de l’Union Européenne, la Commission Européenne , et aussi par diverses actions telles que le financement de thèses universitaires, la mise en place d’un fonds documentaire européen, des publications, des conférences, etc.
 
L’Union Européenne a accepté de subventionner le projet « EUREXPERTISE » pour un montant de plus de 400.000 € pour l’étude des principes communs à l’expertise en Europe et la recherche de pistes d’harmonisation.
Un second projet « REFLEX » est actuellement proposé à la même instance pour l’étude d’une plate-forme commune d’éthique, de nomenclature, de pratiques d’expertise, de recueil des compétences expertales en Europe.
 
Cette vaste entreprise mobilise dans chaque pays des Magistrats, des Experts, des Avocats, des Universitaires et nécessite aussi le concours actif de ceux qui sont attentifs à la sécurité juridique des procédures contentieuses et des expertises, en raison de leurs besoins et de leurs expériences.
 
Il est impératif que, quelque soit la juridiction nationale compétente, et quelque soit la nationalité des justiciables, l’expertise judiciaire civile et pénale présente en Europe toutes les garanties d’indépendance, de compétence et de diligence à partir de consensus partagés et traduits progressivement dans les textes et les pratiques.
 
Le développement des activités de l’Institut appelle à une importante mobilisation de moyens et de ressources pour accomplir les tâches prévues aux conventions en cours déjà intervenues avec l’Union Européenne, ainsi que pour la réalisation de ses divers objectifs. Cette mobilisation s’étend nécessairement au monde économique européen qui a un intérêt légitime à participer à ces actions pour la promotion de la sécurité des règles d’indépendance, de compétence, de fonctionnement de la phase « expertise » du processus judiciaire.
 
Pour la France l’Institut réunit, dans un but d’information et de concours actif, les acteurs économiques à vocation européenne qui sont désireux de plus de sécurité juridique quelque soit l’Etat dans lequel sont ou seront localisées leurs éventuelles difficultés soumises à l’ordre judiciaire.
 
La même démarche s’étend parallèlement aux différents autres pays européens en vue de l’émergence de normes essentielles convergentes.
 
DEROULEMENT :
 

  • Ouverture, problématiques et enjeux d’une expertise de justice européenne.
    Monsieur Alain NUEE, Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles
  • Présentation de l’IEEE par Monsieur Jean-Raymond LEMAIRE, Président de l’IEEE
  • La recherche de l’harmonisation des procédures d’expertise et des statuts des experts de justice en Europe, par Daniel CHABANOL, Conseiller d’Etat.
  • Problématique de l’expertise européenne par Monsieur Jean Bertrand DRUMMEN, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires
  • Les attentes des avocats européens, M° Claude DUVERNOY, ancien Bâtonnier des Hauts de Seine, vice-président de l’IEEE. 
  • Questions/réponses sur les besoins et le ressenti en matière d’expertise transnationale – fonctionnement – organisation – perspectives – recommandations.
  • Synthèse.

Documents

  • Bulletin d’inscription (pdf 84.5 ko) Téléchargement
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