Eco construction
Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France Tél : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89
Site : http://www.experts-institute.eu
Dernière mise à jour : 16 - 10 - 2017
Retour accueil
Accueil >> Institut >> Colloques de l’Institut >> Mars 2012 - le futur de l’expertise judiciaire civile dans l’UE >> Colloque de Bruxelles - 16 et 17 mars 2012 Le futur de l’expertise judiciaire civile dans l’UE

Mars 2012 - le futur de l’expertise judiciaire civile dans l’UE

Colloque de Bruxelles - 16 et 17 mars 2012

Mars 2012 - Colloque de Bruxelles

Le futur de l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne
Etat des lieu
x et propositions

PDF - 1.2 Mo
Les actes du colloque de Bruxelles

Allocutions et comptes-rendus :

La complexification des sociétés occidentales et la multiplication des litiges transfrontaliers conduisent à un recours de plus en plus fréquent à des expertises dont la qualité doit être reconnue par tous les pays et tous les citoyens de l’UE.

Le projet EUREXPERTISE, subventionné par la Direction Générale Justice de la Commission Européenne animé par l’EEEI (Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert) a, parmi ses objectifs, le recensement des différentes procédures d’expertises civiles dans l’UE ainsi que les différents statuts des experts de justice.

Cette cartographie de l’existant est réalisée en concertation avec la quasi-totalité des Cours suprêmes de l’UE.

Allemagne / Autriche / Belgique / Bulgarie
Chypre / Danemark / Ireland / Italie
France / Grèce / Hongrie / Lettonie
Lituanie / Luxembourg / Malte / Norvège
Pays-Bas / Pologne / Royaume-Uni / Suède
République Tchèque / Roumanie

Un Groupe de travail européen composé de magistrats, d’avocats, d’experts, de juristes, a dégagé des pistes de convergence à partir de cet inventaire.

Ces propositions de convergence sont actuellement soumises à la critique de nombreuses personnalités européennes.

L’ensemble de ces travaux et leurs conclusions ont été débattus à l’occasion d’un Colloque européen qui s’est tenu à Bruxelles les 16 & 17 mars 2012.
Les actes de ce colloque serviront de base à un Livre blanc de propositions pour harmoniser, autant que faire se peut, les procédures d’expertises civiles et le statut des experts dans les pays de l’Union Européenne. Ce Livre blanc sera remis à la DG Justice de la Commission Européenne au plus tard le 30 juin 2012.

Les principaux thèmes qui ont été étudiés et débattus lors du colloque sont les suivants :

  •  la désignation de l’Expert,
  •  la mission de l’Expert,
  •  le déroulement des opérations d’expertise,
  •  le rapport d’expertise,
  •  le coût de l’expertise,
  •  le statut et la déontologie de l’Expert,
  •  les compétences de l’Expert et leur évaluation,
  •  la formation de l’expert,
  •  la responsabilité de l’Expert,
  •  le libre exercice dans l’Union européenne.

Documents

  • Les actes du colloque de Bruxelles (pdf 1.2 Mo) Téléchargement
Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France Tél : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89