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Dernière mise à jour : 18 - 06 - 2017
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Cour de Cassation mars 2009

Signature des statuts - Cour de Cassation - 27 mars 2009

Le 27 Mars 2009 s’est tenue à la Cour de cassation à Paris,

une cérémonie pour la signature officielle des statuts modifiés de l’Institut par :

  • les représentants de la Cour d’Appel de Lyon ;
  • la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation ;
  • le Conseil national des experts de justice de Belgique ;
  • l’association des experts européens agréés.


La réunion a eu lieu dans la deuxième chambre civile et sous la présidence du Premier président de la Cour de cassation.

 
Détail de la manifestation :

· 16h à 17h 30 - Comité d’Orientation

· 17h 30 à 18h 15 - Conférence, prononcée par Jacques MOURY, 
Professeur des facultés de droit, sur le thème :


Expertise et jurisdictio dans le procès civil
ou
Les limites dans la quête de la preuve

· 18h 15 à 18h 30 - Signature des statuts

Documents

  • Texte des statuts (pdf 401.9 ko) Téléchargement
  • Compte rendu du Président de l’Institut (pdf 116 ko) Téléchargement
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