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Dernière mise à jour : 2 - 12 - 2017
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Ouvrages sur le droit et l’expertise en Europe

L’Expertise judiciaire en Europe

Auteur : François Pinchon
Mars 2002
Langue : Français
448 pages
Éditeur : Éditions d’organisation

ISBN  : 978-2708126978

Le livre

Cet ouvrage présente les principes fondamentaux de procédure et d’organisation de l’expertise judiciaire des cinq principaux pays de l’Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays :

  • l’accès à la mission d’expertise
  • l’exécution de la mission
  • le rapport de l’expert
  • la rémunération de l’expert
  • la responsabilité de l’expert
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