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Dernière mise à jour : 25 - 07 - 2017
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Procès civil nouvelles technologies

Journée d’étude au Sénat : Le procès civil à l’aune des nouvelles technologies

Le procès civil à l’épreuve des nouvelles teChnologies

Le vendredi 20 novembre 2009 à Paris au Sénat

Objectifs :

- Le droit à un procès civil équitable à l’aune des nouvelles technologies.

- La preuve à l’aide des nouvelles technologies

- Efficacité de la Justice et impact sur les professions judiciaires

- Regard européen et droit comparé en Europe

Cette Journée d’étude est organisée par l’Université Paris 13 et l’Institut de recherche en Droits de affaires.

Documents

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