Events

General Assembly 2011

General Assembly at the Court of Appeal of Dijon – 27 June 2011 PROGRAMME 15h00 – 15h10 : discours d’ouverture par Monsieur le Premier président près la Cour d’appel de DIJON, Dominique GASCHARD. 15h10 – 16h30  : Assemblée générale. Ont été abordés les [...]

Juin 2011 – Adhésion de la Cour d’appel de Venise

COMPTE RENDU DE LA VISITE À LA COUR D’APPEL DE VENISE LES 9 ET 10 JUIN 2011 Cette visite fait suite à la réunion organisée en avril 2010 à la Cour d’Appel de Lyon au cours de laquelle plusieurs adhésions [...]

Juin 2011 – Assemblée générale à la Cour d’appel de Dijon

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2011 COUR D’APPEL DE DIJON   PROGRAMME 15h00 – 15h10 : discours d’ouverture par Monsieur le Premier président près la Cour d’appel de DIJON, Dominique GASCHARD. 15h10 – 16h30  : Assemblée générale. Seront abordés les sujets suivants :  rapport moral, soumis à [...]

Mai 2011 – Les grands enjeux en matière de justice : horizon 2020

LES GRANDS ENJEUX EN MATIÈRE DE JUSTICE : HORIZON 2020 Dans le cadre du 50e anniversaire de la présence institutionnelle du Québec à Paris, a eu lieu une conférence donnée par Monsieur Michel bouchard, conseiller spécial en matière de justice au [...]

Avril 2011 – Evolution de l’expertise Judiciaire en Europe

L’EXPERTISE EUROPEENNE EN CONSTRUCTION : UNE NECESSAIRE CONVERGENCE DES PRATIQUES NATIONALES LA SECURITE JURIDIQUE PAR L’EXPERTISE L’expertise transnationale en Europe : fonctionnement, organisation, perspectives, recommandations, indépendance, compétence, choix,… Venez débattre de ces sujets le : Jeudi 7 avril 2011 de 18H00 à 20H00 [...]

December, 2010 – Conference of the Consensus in Belgium ( CNEJ)

LE 3 DÉCEMBRE 2010 À MALINES (BELGIQUE) CONFÉRENCE DU CONSENSUS Organisé par : – Le Collège National des Experts Judiciaires de Belgique (CNEJ) ; Avec le concours de : – L’Institut Européen de l’expertise et de l’expert (IEEE). Le statut de l’expert judiciaire [...]

General Assembly 2010

GENERAL ASSEMBLY JUNE 16, 2010 PROGRAMME Le mercredi 16 juin 2010 dans les jardins du château de Versailles à la Fondation assistance aux animaux dans la ferme de Marie-Antoinette. Détail de la manifestation : · 14h 30 – Ouverture. Assemblée générale · 14h 45 [...]

Comité d’orientation – Cour d’appel de Lyon – Avril 2010

COMITÉ D’ORIENTATION ET ADHÉSIONS 27 AVRIL 2010 Cour d’appel de LYON – Ancien Palais – Salle A Le premier président de la cour d’appel de LYON, le procureur général près de la même cour et l’Institut ont organisés le 27 avril [...]

mars 2010 discovery, cross examination et expertise contradictoire

Organisé par : FRANCE AMÉRIQUEs MAYER BROWN ÉDITIONS LÉGISLATIVES ASSOCIATION DES DOCTEURS EN DROIT La preuve au coeur du débat judiciaire : discovery, cross-examination et expertise contradictoire regards croisés franco-américains le mercredi 24 mars 2010 de 14 h 15 à 18 h [...]

December, 2009 – Civil expertise and fair trial in Europe

EXPERTISE CIVILE ET PROCES EQUITABLE EN EUROPE (Source : Revue Experts n°88 – février 2010) de la conférence du mardi 15 décembre 2009 de 14h15 à 18h30. Au centre France/Amérique à Paris (9/11 avenue Franklin Roosevelt – 75008) A l’initiative de l’Association des [...]