Face à cette crise sanitaire hors normes, nous avons demandé à nos membres institutionnels de nous transmettre quelques informations sur les conséquences directes de la crise actuelle.

Voici leurs retours :

Pierre Saupique, Président de la compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims et rédacteur en chef de la Revue Experts nous transmet l’information diffusée conjointement avec le CNCEJ via une newsletter avec le titre suivant « LE COVID-19 : L’EXPERTISE DE JUSTICE CONFINÉE ? » .

Sacha Dalen Gilhuijs et Nico Keijser nous fournissent un panorama des dispositions prises aux Pays-Bas.

La Compagnie Nationale des Experts Médecins de Justice – CNEMJ publie sur son site internet la circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 ainsi qu’une information avec des conseils. Les établissements fonctionnent uniquement (ou presque) par Internet ou visioconférences, jusqu’à nouvel impératif gouvernemental.

L’Association de Formation des Experts de Justice — AFEJ nous présente  Formations, Expertises et COVID 19  via ce texte:

« Vingt-sept nouveaux experts, inscrits sur les listes des Cours en ce début d’année attendaient avec impatience les trois journées de formation du Tronc Commun Interdisciplinaire, annoncées pour les 12,13 e 14 Mars 2020 avant de débuter leur première expertise. MAIS…. Un virus venu d’Asie menaçait de compromettre ce projet. Après une analyse rigoureuse de la surface de la salle de travail, de la disposition des tables et de la distance entre les participants dans la salle de restaurant, la décision de maintenir la formation était validée par les Magistrats judiciaires et administratifs, les Avocats et les autres intervenants. Malheureusement, le 13 au soir les quatre chirurgiens et spécialistes qui suivaient la formation ont été rappelés par leurs établissements pour annuler tous les programmes prévus et libérer des places dans les services. En dehors de cet imprévu, le stage parvenait à son terme le samedi à 17h30. Deux heures plus tard le Premier Ministre annonçait le début du confinement et les restrictions de déplacement. Les trois journées de formations prévues la semaine suivante pour les traducteurs interprètes ont dû être reportées …mais aucune date ne peut être programmée. »

Dans le contexte du covid-19, la CNIL publie des recommandations pour la mise en place du télétravail  et la CEPEJ dresse un état des lieux du système judiciaire européen en période de confinement.