Organisé par :
- FRANCE AMÉRIQUES
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES DOCTEURS EN DROIT (AFDD)
- INSTITUT EUROPÉEN DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERT (IEEE)
Expertise civile et procès équitable en Europe
le mardi 15 décembre 2009 de 14 h 15 à 18 h 30
dans les salons du Cercle France-Amériques
9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Accueil
M. Jean-Luc FOURNIER, vice-président trésorier France-Amériques – AFDD
expert près la Cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
Introduction
M. Alain NUEE, Premier Président de la Cour d’appel de Versailles
1ère table ronde : Indépendance et autorité de l’expert
Présidence : M. Patrick MATET, président de la 1ère chambre (pole 1) Cour d’appel de Paris – co-auteur Droit de l’Expertise 2009-2010 (Dalloz)
Mme Teresa-Angela CAMELIO, magistrat de liaison d’Italie auprès du Ministère de la Justice
Mme Pamela HUDSON, magistrat de liaison du Royaume Uni auprès du Ministère de la Justice
M. Didier CARDON, expert près la Cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
président de la Cie Paris-Versailles des experts-comptables de justice
M. Manuel GARCIA CASTELLON, magistrat de liaison d’Espagne auprès du Ministère de la Justice
Me Dominique HEINTZ, avocat, MCO, associé HW&H (avocats & Rechtsanwälte) (sur les regards allemand et autrichien)
Présentation de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (IEEE)
M. Jean-Raymond LEMAIRE, expert près la Cour d’appel de Versailles – président de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert
2ème table ronde : Expertise et contradiction
Présidence : M. Vincent VIGNEAU, conseiller référendaire à la Cour de cassation – co-auteur Droit de l’Expertise 2009-2010 (Dalloz)
professeur associé à l’Université de Versailles St Qentin-en-Yvelines
Mme Pamela HUDSON – Me Dominique HEINTZ – M. Jean-Raymond LEMAIRE
M. François PINCHON, président d’honneur de la Cie des experts agréés par la Cour de cassation – auteur L’Expertise judiciaire en Europe
Synthèse
M. Daniel TRICOT, professeur agrégé de droit,
président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation
- Les actes de cette manifestation (document de 79 pages)
- Texte de Monsieur Jean-Raymond LEMAIRE sur le thème “Expertise et contradiction”
Information
Address: 9/11 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France
Date: 15 December 2009
