Septembre 2008 : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE
Par J.C. BONICHOT Juge à La Cour (dans la revue “l’ENA hors les murs” n°384, 3 pages)
Introduction aux trois juridictions installées à Luxembourg
Cour de justice des Communautés européeennes
Tribunal de première instance
Tribunal de la fonction publique
La Cour joue le rôle d’une Cour constitutionnelle. Elle précise l’application du droit communautaire et assure sa cohérence. (la Cour emploie 2000 personnes dont près de la moitié ont des fonctions linguistiques)
En 2007 la Cour a jugé 570 affaires, Le Tribunal 397 et le Tribunal de la fonction publique 150.
Au total 13 000 arrêts ont été rendus depuis 1952.