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EGLE, Documents et allocutions de la conférence de Rome – 29 mai 2015

Last update 6 avril 2020
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Accueil » Nos projets » Bonnes pratiques » EGLE, Documents et allocutions de la conférence de Rome – 29 mai 2015

 

Rome Cour de cassation
Aula Magna
Présentation du projet EGLE

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Programme de la conférence de consensus

PDF - 368,72 Ko - Download

Allocution de bienvenue de M. Giorgio SANTACROCE, Premier Président de la Cour de cassation italienne

PDF - 348,78 Ko - Download

Rapport du groupe de travail n°1 “Désignation et mission de l’expert”

PDF - 1,03 Mo - Download

Rapport du groupe de travail n°2 "Déroulement des opérations d’expertise et élaboration du rapport"

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Rapport du groupe de travail n°3 "Formation, competence et évaluation des experts"

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Rapport du groupe de travail n°4 "Statut et déontologie des experts : libre exercice et responsabilité"

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Les conclusions de M. NUEE Alain, Président honoraire de la Cour d’appel de Versailles

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Allocution de clôture de M. LEMAIRE, Président de l’EEEI

PDF - 167,33 Ko - Download

Allocution de Monsieur LEMAIRE - Ambassade de France à Rome le 28 mai 2015

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Rapport Final groupe d’analyse de textes

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Nathalie Sillon

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Un think tank européen dont l’objectif depuis 2006 est de contribuer, par ses travaux, à la convergence des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et garantir, dans tout l’espace judiciaire européen, la sécurité juridique des décisions judiciaires par la qualité des expertises réalisées sur décision de justice.

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