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Apportez votre contribution à la qualité de l’Expertise judiciaire en rejoignant l’EEEI

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Contribuez à la qualité de l’expertise judiciaire en rejoignant l’EEEI

À l’avenir, la législation européenne est susceptible d’influencer le travail d’expertise judiciaire. L’un des principaux objectifs de la législation européenne dans ce domaine particulier est de définir des lignes directrices pour les procédures d’expertise. Les nouvelles lignes directrices influenceront les procédures locales et elles affectent le travail des experts mais aussi des juges et des avocats. L’harmonisation à long terme signifie inévitablement que les lois et réglementations locales existantes sont modifiées au fil du temps.

L’EEEI est d’avis que les changements peuvent être bénéfiques lorsque les décisions sont fondées sur des informations correctes et sur les meilleures pratiques reconnues. À cet égard et dans le but d’améliorer la qualité de l’expertise et son utilisation au sein de la justice, nous agissons comme un groupe de réflexion pour produire des études et élaborer des propositions.

Les projets EEEI, présents et futurs, ont pour but d’informer les institutions européennes, que celles-ci relèvent de l’Union Européenne comme la Commission européenne (Direction générale de la Justice) ou du Conseil de l’Europe (Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice) ainsi que toute autre organisation européenne en fonction du type de projet, sur l’essence du travail d’expertise judiciaire au sens le plus large possible.

Pour ce faire, nous prenons de préférence en considération les points de vue des juges, des avocats, des experts et des universitaires. L’EEEI reconnaît ces quatre parties professionnelles du système judiciaire et de l’expertise judiciaire comme les principales parties prenantes et nous les réunissons au sein de notre institut.

 L’EEEI vous invite à :

  • Travailler avec l’EEEI dans des projets européens qui sont financés et soutenus par l’UE et organisés par l’EEEI. En participant, vous représentez les intérêts des pratiques judiciaires de votre pays, vous mettez en avant les bonnes pratiques locales et, de cette manière, vous avez une influence sur la future législation européenne. La contribution à ces projets n’est pas rémunérée. Veuillez contacter notre secrétariat pour connaître l’état d’avancement d’un projet ;
  • Envoyer des articles concernant l’expertise judiciaire du point de vue des experts, des avocats, des juges ou des universitaires, à publier sur le site web ou à mentionner dans le bulletin d’information de l’EEEI ;
  • Utiliser toute information publiée sur notre site web au profit de votre travail dans le domaine de l’expertise judiciaire ;

  • Contacter notre secrétariat afin d’être informé ou de poser toute question concernant votre travail dans le domaine de l’expertise judiciaire. Vous serez conseillé pour trouver un interlocuteur adéquat pour toute question au sujet de l’expertise judiciaire ;

  • Vous abonner à notre bulletin d’information. Vous serez informé des projets à venir, des événements et d’autres informations intéressantes sur l’expertise judiciaire.

 Devenir membre

Afin de pouvoir remplir ses fonctions, l’EEEI a besoin de fonds. La plupart des projets sont cofinancés par l’UE. Selon le règlement de l’UE, l’EEEI doit toujours disposer d’un financement propre correspondant à un pourcentage du budget. L’EEEI a également besoin de fonds généraux pour pouvoir accomplir ses tâches : maintenir le bureau, le site web, les canaux de communication et les autres coûts liés à notre travail.

Nous vous invitons donc à devenir membre. Les membres institutionnels et les membres individuels contribuent au financement de l’EEEI. En devenant membre, vous contribuez à une bonne information des organisations de l’UE. En devenant membre, vous soutenez à long terme les circonstances dans lesquelles vous effectuez votre travail sous une réglementation locale modifiée et harmonisée.

 L’adhésion donne droit à :

  • Être présent et voter les résolutions lors de l’Assemblée générale annuelle en tant que membre individuel ou représentant d’un membre institutionnel ;
  • Postuler pour un poste dans la gouvernance statutaire de l’EEEI (c’est-à-dire le comité exécutif et les autres organes mentionnés dans nos statuts) ;
  • Être inscrit dans l’annuaire des membres sur le site web de l’EEEI ;
  • Pour les experts qui sont des membres individuels, utiliser le logo de l’EEEI dans leurs rapports pour les tribunaux, à condition qu’ils soient identifiés comme experts judiciaires dans au moins un État membre de l’Union européenne, ainsi que de spécifier leur adhésion à l’EEEI en tant que : « membre individuel de l’EEEI » ;

  • Utiliser le logo de l’EEEI ; pour les membres institutionnels sur le site web en général, si désiré avec l’annonce « membre institutionnel de l’EEEI » et pour les membres individuels seulement en relation directe avec les informations sur l’individu, si désiré avec l’annonce « membre individuel de l’EEEI ».

  • Le droit de demander à l’EEEI de faire de la promotion pour tout événement pertinent pour le travail d’expertise judiciaire, organisé par le membre institutionnel à travers les canaux d’information de l’EEEI (newsletter, médias sociaux, site web).

 Cotisations et demande d’adhésion :

Si vous souhaitez vous renseigner sur le montant des cotisations, veuillez en faire la demande à l’adresse suivante : . Merci de préciser votre intérêt pour une adhésion individuelle ou institutionnelle. Dans ce dernier cas, veuillez indiquer le nombre de personnes que votre institution représente.

Vous pouvez envoyer votre demande d’adhésion à l’adresse suivante : avec votre CV en mentionnant clairement la motivation pour laquelle vous souhaitez devenir membre. Votre demande sera examinée par les membres du comité directeur.

L’adhésion est ouverte aux citoyens de l’UE ou aux institutions basées dans l’UE, en rapport avec le travail d’expertise judiciaire.