Politique de confidentialité

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Ceci est la politique de confidentialité de
l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI)
European Expertise and Expert Institute (EEEI)
5, Résidence Petite Place 78000 Versailles – France
http://www.experts-institute.eu

Préambule

L’EEEI se veut un forum destiné aux chercheurs et aux praticiens directement intéressés par la modernisation des systèmes juridiques et judiciaires.
L’Institut offre ainsi à tous les acteurs concernés :

  • un groupe de réflexion sur l’avenir et l’harmonisation de l’expertise judiciaire en Europe ;
  • la publication du programme de l’Institut et des rapports réguliers sur ses travaux ;
  • un forum de discussion et de recherche interdisciplinaire sur les différents aspects de l’expertise ;
  • une base de données européenne sur l’expertise ;
  • un pôle d’excellence pour une réflexion comparative sur la formation des experts qui vient compléter les dispositions existantes par des exigences de haut niveau.

L’EEEI peut travailler sur des projets lancés par la Commission européenne ou des projets mis en place par l’Institut lui-même.

L’EEEI travaille principalement en Europe. Les membres et les parties prenantes sont essentiellement des citoyens et des organisations européens. Le cas échéant, d’autres parties prenantes non européennes peuvent être impliquées.

Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, nous traitons des données à caractère personnel.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Si vous êtes :

  • candidat à une adhésion individuelle,
  • représentant d’un membre institutionnel de l’EEEI,
  • membre de l’Association,
  • membre d’un groupe de travail ou d’une commission lors de la réalisation d’un projet,
  • interviewé ou impliqué d’une quelconque manière dans le travail de l’Institut,

Nous traitons vos :

  • Nom
  • Adresse
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Profession et formation

Si vous êtes un membre individuel, nous pouvons traiter également vos coordonnées bancaires.

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous traitons vos :

  • Nom
  • Courriel

Pour ce traitement, des Clauses Contractuelles Types sont en place.

Quand vous vous inscrivez à un symposium, un colloque, une conférence ou tout autre événement, nous pouvons traiter vos :

  • Nom
  • Adresse
  • E-mail
  • Profession et formation
  • Coordonnées bancaires

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

L’EEEI recherche activement des personnes qui peuvent être intéressantes pour le travail de l’Institut. Nous utilisons des sources publiques ainsi que le réseau existant. L’Institut reçoit régulièrement les coordonnées et les informations professionnelles de personnes qui pourraient être intéressées par les travaux de l’Institut. Nous prenons alors contact avec ces personnes. Si vous n’êtes pas intéressé, nous ne traitons plus vos données personnelles.
Toutes les données personnelles que nous traitons nous sont fournies par vous.

Comment nous partageons vos données personnelles ?

Si vous êtes membre individuel de l’Institut, nous affichons les données suivantes dans l’annuaire des membres du site web, ou sur tout autre support où nous publions l’annuaire :

  • Nom
  • Adresse
  • Courriel
  • Téléphone
  • Date de naissance
  • Profession et formation

Si vous êtes

  • personne contact d’un membre institutionnel de l’IEEE
  • membre d’un autre organisme structurel de l’Institut
  • membre d’un groupe de travail ou d’une commission lors de la réalisation d’un projet
  • interviewé ou impliqué d’une quelconque manière dans le travail de l’Institut

nous publions des données à caractère personnel dans tout document imprimé ou numérique produit dans le cadre du travail de l’Institut, uniquement dans la mesure où la publication de données à caractère personnel est pertinente pour cette publication particulière.

Si vous êtes lié de quelque manière que ce soit à l’Institut, nous enregistrons votre nom pour notre bulletin d’information. Nous partageons également vos données personnelles entre les membres de n’importe quel organe de l’Institut, seulement dans la mesure où il est pertinent de les partager.

Afin d’atteindre nos objectifs, nous pouvons partager votre nom, vos données professionnelles et vos coordonnées au sein du réseau de l’Institut, sur demande ou de notre propre initiative. Le principe directeur est l’échange professionnel.

Prise de décision automatisée et profilage

L’Institut n’utilise pas de solution de prise de décision automatisée ni de profilage dans ses prises de décision.

Conservation des données

L’Institut ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire à des fins administratives.
Lorsque vous mettez fin à votre adhésion individuelle, nous supprimons vos données personnelles de l’annuaire. L’EEEI ne peut pas supprimer les publications antérieures qui ne seraient plus sous notre influence.
Si vous n’êtes plus la personne contact d’un membre institutionnel, nous supprimons vos données personnelles et les remplaçons par les données personnelles de votre successeur.
L’Institut ne peut pas annuler la publication de données personnelles qui sont publiées dans un document remis à un pouvoir adjudicateur, un client ou tout autre tiers.

La Newsletter permet de vous désinscrire et supprimer votre adresse.

Mesures techniques et organisationnelles, stockage

L’EEEI dispose de mesures appropriées et spécifiques pour sauvegarder les données personnelles. L’Institut stocke les données uniquement au sein de l’Union européenne.

Sous-traitants

L’EEEI conclut des contrats avec des sous-traitants.

Droits des personnes concernées

L’Institut respecte tous les droits dont disposent les personnes concernées sur la base de la législation pertinente en matière de protection de la vie privée. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant l’Institut à l’adresse .

Questions et réclamations

Les personnes concernées peuvent poser des questions concernant leurs données personnelles à l’Institut en contactant l’Institut à l’adresse .

Cookies et analyse du site web

Veuillez consulter la déclaration de confidentialité à cet effet

Ce document peut être référencé en tant que :
Politique de confidentialité de l’EEEI, 2022