#Droit européen

L’expertise civile à l’épreuve des droits fondamentaux

par Cédric Chapelle* L’on connaît l’importance que revêtent les mesures d’instruction dans l’administration de la preuve au sein du procès civil. Parmi celles-ci, l’expertise a su tirer son épingle du jeu, étant la mesure d’instruction par excellence et la plus [...]

Assemblée générale 2015 de l’Institut Européen du Droit (ELI)

L’EEEI, membre observateur de l’Institut de Droit Européen (ELI), était représentée à l’assemblée générale qui s’est tenue le 3 septembre à Vienne par M. Nico Keijser. Il nous en propose un compte-rendu détaillé ci-joint (en anglais uniquement).  » My conclusions are [...]