#Droit européen

Cour de Justice de l’Union Européenne et connaissances scientifiques

Comment la CJUE traite les connaissances scientifiques et ce que cela signifie pour la pratique judiciaire des États membres par Christoph Sobotta* [...]

Assemblée générale 2019 – Les présentations

Le discours de M. Bart Jan Van Ettekoven, président du Conseil d’État 7 juin 2019 – La Haye – Pays-Bas Ladies and gentlemen, it is an honour and a great pleasure for me to welcome you to The Hague, the [...]

L’expertise civile à l’épreuve des droits fondamentaux

par Cédric Chapelle* L’on connaît l’importance que revêtent les mesures d’instruction dans l’administration de la preuve au sein du procès civil. Parmi celles-ci, l’expertise a su tirer son épingle du jeu, étant la mesure d’instruction par excellence et la plus [...]

Assemblée générale 2015 de l’Institut Européen du Droit (ELI)

L’EEEI, membre observateur de l’Institut de Droit Européen (ELI), était représentée à l’assemblée générale qui s’est tenue le 3 septembre à Vienne par M. Nico Keijser. Il nous en propose un compte-rendu détaillé ci-joint (en anglais uniquement).  » My conclusions are [...]