#Législation

Cartabia : Réforme de la justice en Italie – section relative aux consultants techniques judiciaires (CTU)

[...]

Registre national belge des experts judiciaires, traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés

par Jean Storms, attaché SPF Justice [...]

Plaidoyer pour que les avocats européens puissent travailler au Royaume-Uni après le Brexit

Par John Hyde Law Society Gazette, 29 mars 2018 [...]

Fondements internationaux de la justice

TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE : Dispositions sur la Justice Sources : On trouve au Journal Officiel de l’Union Européenne du 9 mai 2008 :  Le traité sur l’Union Européenne ; Le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (Traité de Rome) ; La charte [...]

Législation belge en matière d’expertise

Nouvelle loi Belge instituant un registre des experts Loi du 10 avril 2014 instituant un registre des experts judiciaires, parue au Moniteur Belge du 19 décembre 2014.   Sites de référence : Institutionnels http://www.cassonline.be/ : Cour de cassation de Belgique Sites [...]

Espagne : L’expertise dans la Loi de procédure civile 2000

La Loi de procédure civile 2000   La “crítica” del informe pericial en el proceso civil desde la óptica del perito Article de M. RAFAEL ORELLANA DE CASTRO (espagnol) La nouvelle expertise en Espagne dans la loi de procédure civile 2000 (Ley [...]

Textes de lois sur l’expertise en Espagne

Textes de lois sur l’expertise en Espagne Traduction en langue française des articles de la loi espagnole de procédure civile (LEC) sur la preuve d’expertise et de ceux qui sont dans d’autres lois (pénale, loi du pouvoir judiciaire, etc).     [...]

Belgique, Code judiciaire belge – expertise dans les procès

Code judiciaire belge – expertise dans les procès 2007 – Code judiciaire Belge mis à jour le 1er septembre 2007 Concernant l’expertise dans les procès Voir également les recommandations de la conférence du consensus de 2010. Sites de référence : Institutionnels http://www.cassonline.be/ : [...]

2008 Droit de l’expertise

Ouvrage de référence Titre : Droit de l’expertise Auteurs : Sous la direction de Tony Moussa, docteur en droit, conseiller à la Cour de cassation et professeur associé à l’université Jean-Moulin (Lyon III), ont collaboré à cette oeuvre collective, les magistrats : Frédéric Arbellot, [...]