Structure ouverte, il est animé par une personnalité par domaine de compétence et de personnalités extérieures. Il détermine et propose au Comité Exécutif les activités de fond constitutives de l’objet
associatif, dirige les actions concernant les projets de recherche universitaire, etc.
Le Président :
Gilles Cuniberti, Professeur de Droit à l’Université de Luxembourg
Gilles Cuniberti est professeur de droit international privé et de droit comparé à l’université du Luxembourg et ancien avocat au barreau de Paris. Auteur d’une dizaine d’ouvrages, son principal centre d’intérêt académique est la procédure civile internationale. Il intervient régulièrement en tant qu’expert auprès des institutions européennes (Commission, Parlement) et est le Président de l’Association européenne de droit international privé.
Les membres :
Dory Reiling, expert indépendant en Informatique et réforme judiciaire, Juge senior honoraire au tribunal d’Amsterdam
Dory Reiling était juge au tribunal d’Amsterdam jusqu’en 2018. Auparavant, elle avait conseillé la banque mondiale dans le domaine de la réforme des institutions et le gouvernement néerlandais pour l’informatisation et la digitalisation de la justice. Elle est par ailleurs intervenue comme expert pour la CEPEJ, le Conseil Consultatif des Juges européens, le Parlement des Pays-Bas et divers gouvernements dans le domaine de la digitalisation et de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine judiciaire.
Jacques Sluysmans, Professeur à l’Université Radboud de Nijmegen, Avocat, La Haye
Jacques Sluysmans est avocat associé au cabinet Van der Feltz à La Haye, où il pratique dans le domaine du droit civil, du droit administratif et du droit pénal des affaires. En parallèle, il est aussi professeur de droit de l’expropriation à l’université Radboud à Nijmegen depuis 2013 et agit en tant que binding advisor et en tant qu’arbitre. Il préside les Construction Law Association et Expropriation Law Association et est membre du Assessment Committee for the Laying and Mooring Rights Platform (‘Platform Leg- en Ligrechten’)
Vincent Vigneau, Magistrat à la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université de St Quentin-en-Yvelines
Vincent Vigneau est conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation française. En sus de ses fonctions de magistrat, qu’il a exercé tant dans des juridictions de première instance que dans des cours d’appel, il a présidé la Commission des bonnes pratiques du Conseil des messageries de presse et préside aujourd’hui la Commission des clauses abusives. Il est par ailleurs professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin et chargé d’enseignement à l’École nationale de la Magistrature.
