EXPERTISE IN EUROPE

The Institute aims to establish, for all the stakeholders in the area of legal and judicial expertise :

  •  a forum for interdisciplinary reflection and research on all aspects of court expert activities, on the future of legal and judicial expertise in Europe, and on the harmonization of practices throughout the European Union.
  •  a European databank on expertise, compiling relevant documents in this field and, in particular, enabling the publication of these works.

On the 4th and 5th April 2008, the Institute organised its first symposium, at the Court of Cassation of Paris and at the Court of Appeal of Versailles, under the distinguished patronage of the Senior President of the French Court of Cassation and the General Prosecutor at the French Court of Cassation. The symposium had three objectives :

  •  draw up a state of play of expertise in the European Union,
  •  define the actions that can be undertaken in order to facilitate the reconciliation, or harmonization, of practices,
  •  inform the various actors of trials of the consequences of their actions within the increasing globalization of present conflicts.

“Legal and Judicial Expertise in Europe : State of Play, Perspectives, and Recommendations”

LE PROGRAMME : ÉTAT DES LIEUX – PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS SUR L’EXPERTISE EN EUROPE

Première demi-journée : Etat des lieux

1. Conférence d’introduction par Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

2. Communication de M. BARROT, vice-président de la Commission Européenne

Animation de la demi-journée : Christophe RICOUR
(Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine et ancien Président de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer)

L’expert et l’Europe
Les différentes conceptions de l’expertise :

3. L’expertise à l’anglaise par Monsieur Michaël COHEN, Academy of Experts, Londres

4. L’expertise à la française par Monsieur Pierre LOEPER, Président du CNCEJ

5. L’expertise à l’allemande par Monsieur Bernard FLÖTER, Secrétaire général d’EUROEXPERT

6. L’expertise à l’espagnole par Monsieur Càstor IGLESIAS SANZO, Expert

Deuxième demi-journée : Perspectives

Le futur de l’expertise en Europe :
Introduction par Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation

Animation de la demi-journée : Monsieur Loïc CADIET
(Membre de l’institut universitaire de France – Professeur d’université l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

1. L’expert et la politique par Monsieur Gérard LARCHER, Sénateur Maire de Rambouillet.
L’expertise publique par Monsieur Philippe BELAVAL,Président de la Cour administrative de Versailles.

2.L’expert et l’entreprise (un chef d’entreprise).
L’expert et le consommateur.

3.L’expert et le magistrat (un magistrat).
L’expert et l’avocat par Maître Christopher REES avocat au cabinet HERBERT SMITH – LONDRES.

Les frais de participation au colloque peuvent être pris en charge au titre de la formation professionnelle.

Troisième demi-journée : Recommandations

Introduction de Monsieur NUEE, Premier président de la Cour d’appel de VERSAILLES

1.Le processus de sélection par Monsieur Jean QUINTARD, Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau.

2.Harmonisation de la formation par Monsieur Gianluca DE LUCIA (expert italien)

3.Vers une nomenclature unique par Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller à la Cour d’appel de Paris.

4.Transparence et sécurité de la rémunération par Monsieur Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général près la Cour d’appel de Lyon

5.Elaboration d’une déontologie commune (expert français)

6.Les mesures d’instruction par Monsieur François FALLETTI, EUROJUST

Clôture par Docteur Heinz Georg BAMBERGER, Ministre de la Justice du Land de RHÉNANIE-PALATINAT

LES INTERVENTIONS DES CONFÉRENCIERS : COLLOQUE EXPERTS EUROPÉENS

Nous mettons à disposition les interventions des conférenciers du colloque dont nous disposons. Les présentations qui manquent seront ajoutées dés que nous en posséderons les textes.
1ère demi-journée : Etat des lieux (Vendredi 04/04/08 – Cour de Cassation, Paris)

V1-Mot d’accueil par Monsieur LAUVIN Président Compagnie des Experts – CA de Versailles
Introduction sur l’expertise de Justice en Europe :

V2-Introduction par Monsieur LAMANDA Premier Président de la Cour de Cassation
Le rôle de l’expertise dans la cooopération judiciaire en matière civile :

V3-Texte par Monsieur BARROT Vice Président de la Comission Européenne
Role of Expert and guidance in civil cases in the United Kingdom :

V4-Texte par Monsieur COHEN Chairman Academy of Experts
L’Expertise à la Française par Monsieur LOEPER Président du CNCEJ :

V5.1-Présentation V5.2-Texte
The German System of Expertise – Questions and answers By Mr. FLÖTER Managing Director :

V6.1-Présentation V6.2-Texte
L’expertise à l’Italienne par Monsieur DE LUCIA Avocat :

V7.1-Introduction V7.2-Texte

V8-L’expertise à l’Espagnol par Monsieur DONIO Expert près la Cour de Cassation

V9-Synthése de Maître RICOUR

V10-Réflexions sur le devenir de l’expertise par Monsieur LATHOUD Procureur général de la Cour d’appel de Versailles

2ème demi-journée : Perspectives (Vendredi 04/04/08 – Cour de Cassation, Paris)

V11-Introduction par Monsieur NADAL Procureur général près la Cour de Cassation représenté par Monsieur CHARPENEL Avocat
général près la Cour de Cassation

V12-L’expertise publique par Monsieur BELAVAL Président de la Cour Administrative de Versailles
Outlook : The Expert and Counsel :

V13-L’Expert et l’avocat par Monsieur REES Avocat Anglais
L’expertise judiciaire civile et la conférence du consensus en 2007 :

V14-Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles par Madame MAUROY Professeur
L’excellence de l’Expert dans son domaine :

V15-Présentation par Monsieur ZNATY Expert près la Cour de Cassation
Quel statut pour l’Expert Judiciaire Européen ? :

V16-Texte par Monsieur DONIO Expert près la Cour de Cassation

V17-L’indépendance de l’avocat et de l’expert par Monsieur CHARRIERE BOURNAZEL Bâtonnier de Paris

V18-Synthése par Monsieur CADIET

3ème demi-journée : Recommandations (Samedi 5/4/2008 – Cour d’appel de Versailles)
Introduction de cette demi-journée :

S1-Texte par Monsieur NUEE Premier Président de la Cour d’appel de Versailles
Le processus de sélection :

S2-Texte par Monsieur QUINTARD Direction des affaires civiles et du Sceau

S3-Harmonisation de la formation par Monsieur DE LUCIA Avocat

S4-Vers une nomenclature unique par Monsieur FASSIO Expert près le Cour de Cassation, Président d’honneur du CNCEJ
A propos de la rémunération de l’Expertise :

S5-Texte par Monsieur VIOUT Procureur Général près la Cour d’Appel de Lyon

S6-Elaboration d’une déontologie commune par Monsieur DE FONTBRESSION et Monsieur COHEN

S7-Les mesures d’instruction par Monsieur FALETTI EUROJUST
Synthése :

S8-Texte par Monsieur LECLERC Maître de conférence à l’Université Paris Ouest
Allocution de clôture :

S9-Texte par Monsieur BAMBERGER Ministre de la Justice du Land de Rhénanie-Palatinat (Version Française)

S9-Texte par Monsieur BAMBERGER Ministre de la Justice du Land de Rhénanie-Palatinat (Version Allemande)

La synthèse

 

En fin de colloque Monsieur Olivier Leclerc a fait une synthèse des communications et des débats.

LISTE DES CONFÉRENCIERS COLLOQUE DE L’INSTITUT AVRIL 2008

  • Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation
  • Christophe RICOUR (Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine et ancien Président de laConférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer)
  • Michaël COHEN, Academy of Experts, Londres
  • Monsieur Pierre LOEPER, Président du CNCEJ
  • Monsieur Bernard FLÖTER, Secrétaire général d’EUROEXPERT
  • Monsieur Càstor IGLESIAS SANZO, Expert
  • Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation
  • Monsieur Loïc CADIET (Membre de l’institut universitaire de France – Professeur d’université, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
  • Monsieur Gérard LARCHER, Sénateur Maire de Rambouillet
  • Monsieur Philippe BELAVAL, Président de la Cour administrative de Versailles
  • Maître Christopher REES, avocat au cabinet HERBERT SMITH – LONDRES
  • Monsieur NUEE, Premier président de la Cour d’appel de VERSAILLES
  •  Jean QUINTARD, Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau
  • Monsieur Gianluca DE LUCIA (expert italien)
  • Daniel FONTANAUD, Conseiller à la Cour d’appel de Paris
  • Monsieur Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général près la Cour d’appel de Lyon
  • Monsieur François FALLETTI, EUROJUST
  • Docteur Heinz Georg BAMBERGER, Ministre de la Justice du Land de RHÉNANIE-PALATINAT

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Address: Paris, France

Date: 4 April 2008