Avril 2008 – L’Expertise de justice en Europe – état des lieux, perspectives et recommandations

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L’EXPERTISE EN EUROPE

L’Institut a l’ambition de constituer, pour l’ensemble des acteurs concernés par l’expertise de Justice :

• un lieu de réflexion et de recherche interdisciplinaire sur tous les aspects de l’expertise de justice, sur le devenir de l’expertise de justice en Europe et sur l’harmonisation des pratiques ;
• un fonds documentaire européen sur l’expertise, rassemblant les documents pertinents dans ce domaine et permettant notamment la publication de ces travaux.

L’Institut a organisé son premier colloque, à la Cour de cassation de Paris et à la Cour d’appel de Versailles :
les 4 et 5 avril 2008 sous le haut patronage du Premier président de la Cour de cassation française et du Procureur général près la Cour de cassation française :

•  pour faire le point de l’état de l’expertise en Europe,
•  pour déterminer les actions qui peuvent être entreprises pour faciliter le rapprochement, sinon l’harmonisation, des pratiques,
•  pour informer les acteurs des procès des conséquences de leurs actions dans le cadre de la mondialisation grandissante et déjà présente des conflits actuels.

LE PROGRAMME : ÉTAT DES LIEUX – PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS SUR L’EXPERTISE EN EUROPE

Première demi-journée : État des lieux

1. Conférence d’introduction par Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

2. Communication de M. BARROT, vice-président de la Commission Européenne

Animation de la demi-journée : Christophe RICOUR
(Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine et ancien Président de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer)

L’expert et l’Europe
Les différentes conceptions de l’expertise :

3. L’expertise à l’anglaise par Monsieur Michaël COHEN, Academy of Experts, Londres

4. L’expertise à la française par Monsieur Pierre LOEPER, Président du CNCEJ

5. L’expertise à l’allemande par Monsieur Bernard FLÖTER, Secrétaire général d’EUROEXPERT

6. L’expertise à l’espagnole par Monsieur Càstor IGLESIAS SANZO, Expert

Deuxième demi-journée : Perspectives

Le futur de l’expertise en Europe :
Introduction par Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation

Animation de la demi-journée : Monsieur Loïc CADIET
(Membre de l’institut universitaire de France – Professeur d’université l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

1. L’expert et la politique par Monsieur Gérard LARCHER, Sénateur Maire de Rambouillet.
L’expertise publique par Monsieur Philippe BELAVAL,Président de la Cour administrative de Versailles.

2.L’expert et l’entreprise (un chef d’entreprise).
L’expert et le consommateur.

3.L’expert et le magistrat (un magistrat).
L’expert et l’avocat par Maître Christopher REES avocat au cabinet HERBERT SMITH – LONDRES.

Les frais de participation au colloque peuvent être pris en charge au titre de la formation professionnelle.

Troisième demi-journée : Recommandations

Introduction de Monsieur NUEE, Premier président de la Cour d’appel de VERSAILLES

1.Le processus de sélection par Monsieur Jean QUINTARD, Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau.

2.Harmonisation de la formation par Monsieur Gianluca DE LUCIA (expert italien)

3.Vers une nomenclature unique par Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller à la Cour d’appel de Paris.

4.Transparence et sécurité de la rémunération par Monsieur Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général près la Cour d’appel de Lyon

5.Elaboration d’une déontologie commune (expert français)

6.Les mesures d’instruction par Monsieur François FALLETTI, EUROJUST

Clôture par Docteur Heinz Georg BAMBERGER, Ministre de la Justice du Land de RHÉNANIE-PALATINAT

LES INTERVENTIONS DES CONFÉRENCIERS : COLLOQUE EXPERTS EUROPÉENS

Nous mettons à disposition les interventions des conférenciers du colloque dont nous disposons. Les présentations qui manquent seront ajoutées dés que nous en posséderons les textes.

1ère demi-journée : État des lieux (Vendredi 04/04/08 – Cour de Cassation, Paris)

V1-Mot d’accueil par Monsieur LAUVIN Président de la Compagnie des Experts – CA de Versailles
Introduction sur l’expertise de Justice en Europe :

V2-Introduction par Monsieur LAMANDA Premier Président de la Cour de Cassation
Le rôle de l’expertise dans la cooopération judiciaire en matière civile :

V3-Texte par Monsieur BARROT Vice Président de la Comission Européenne
Role of Expert and guidance in civil cases in the United Kingdom :

V4-Texte par Monsieur COHEN Chairman Academy of Experts
L’Expertise à la Française par Monsieur LOEPER Président du CNCEJ :

V5.1-Présentation V5.2-Texte
The German System of Expertise – Questions and answers By Mr. FLÖTER Managing Director :

V6.1-Présentation V6.2-Texte
L’expertise à l’Italienne par Monsieur DE LUCIA Avocat :

V7.1-Introduction V7.2-Texte

V8-L’expertise à l’Espagnol par Monsieur DONIO Expert près la Cour de Cassation

V9-Synthése de Maître RICOUR

V10-Réflexions sur le devenir de l’expertise par Monsieur LATHOUD Procureur général de la Cour d’appel de Versailles

2ème demi-journée : Perspectives (Vendredi 04/04/08 – Cour de Cassation, Paris)

V11-Introduction par Monsieur NADAL Procureur général près la Cour de Cassation représenté par Monsieur CHARPENEL Avocat
général près la Cour de Cassation

V12-L’expertise publique par Monsieur BELAVAL Président de la Cour Administrative de Versailles
Outlook : The Expert and Counsel :

V13-L’Expert et l’avocat par Monsieur REES Avocat Anglais
L’expertise judiciaire civile et la conférence du consensus en 2007 :

V14-Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles par Madame MAUROY Professeur
L’excellence de l’Expert dans son domaine :

V15-Présentation par Monsieur ZNATY Expert près la Cour de Cassation
Quel statut pour l’Expert Judiciaire Européen ? :

V16-Texte par Monsieur DONIO Expert près la Cour de Cassation

V17-L’indépendance de l’avocat et de l’expert par Monsieur CHARRIERE BOURNAZEL Bâtonnier de Paris

V18-Synthése par Monsieur CADIET

3ème demi-journée : Recommandations (Samedi 5/4/2008 – Cour d’appel de Versailles)

Introduction de cette demi-journée :

S1-Texte par Monsieur NUEE Premier Président de la Cour d’appel de Versailles
Le processus de sélection :

S2-Texte par Monsieur QUINTARD Direction des affaires civiles et du Sceau

S3-Harmonisation de la formation par Monsieur DE LUCIA Avocat

S4-Vers une nomenclature unique par Monsieur FASSIO Expert près le Cour de Cassation, Président d’honneur du CNCEJ
A propos de la rémunération de l’Expertise :

S5-Texte par Monsieur VIOUT Procureur Général près la Cour d’Appel de Lyon

S6-Elaboration d’une déontologie commune par Monsieur DE FONTBRESSION et Monsieur COHEN

S7-Les mesures d’instruction par Monsieur FALETTI EUROJUST
Synthése :

S8-Texte par Monsieur LECLERC Maître de conférence à l’Université Paris Ouest
Allocution de clôture :

S9-Texte par Monsieur BAMBERGER Ministre de la Justice du Land de Rhénanie-Palatinat (Version Française)

S9-Texte par Monsieur BAMBERGER Ministre de la Justice du Land de Rhénanie-Palatinat (Version Allemande)

La synthèse