ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2011

COUR D’APPEL DE DIJON

 

PROGRAMME

15h00 – 15h10 : discours d’ouverture par Monsieur le Premier président près la Cour d’appel de DIJON, Dominique GASCHARD.

15h10 – 16h30  : Assemblée générale.

Seront abordés les sujets suivants :

  •  rapport moral, soumis à vote ;
  •  point sur les adhésions et les admissions des membres institutionnels ;
  •  rapport financier, soumis à vote ;
  •  budget, soumis à vote ;
  •  projet EUREXPERTISE,
  •  élection administrateurs, cf. note ci-dessous ;
  •  financements externes ;
  •  questions diverses.

16h30 – 17h00 : Intervention de Monsieur le Procureur général près la Cour d’appel de DIJON, Jean-Marie BENEY au sujet de l’affaire PENARROJA (arrêt de la Cour Européenne du 17 mars 2011).

17h00 – 18h00  : Visite guidée de la Cour d’appel de DIJON par Monsieur Jean-Pierre MUNIER, Président de chambre de cette même Cour.

18h00 – 20h00 : Cocktail dinatoire.

Information

Address: Dijon, France

Date: 1 June 2011