ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2011
COUR D’APPEL DE DIJON
PROGRAMME
15h00 – 15h10 : discours d’ouverture par Monsieur le Premier président près la Cour d’appel de DIJON, Dominique GASCHARD.
15h10 – 16h30 : Assemblée générale.
Seront abordés les sujets suivants :
- rapport moral, soumis à vote ;
- point sur les adhésions et les admissions des membres institutionnels ;
- rapport financier, soumis à vote ;
- budget, soumis à vote ;
- projet EUREXPERTISE,
- élection administrateurs, cf. note ci-dessous ;
- financements externes ;
- questions diverses.
16h30 – 17h00 : Intervention de Monsieur le Procureur général près la Cour d’appel de DIJON, Jean-Marie BENEY au sujet de l’affaire PENARROJA (arrêt de la Cour Européenne du 17 mars 2011).
17h00 – 18h00 : Visite guidée de la Cour d’appel de DIJON par Monsieur Jean-Pierre MUNIER, Président de chambre de cette même Cour.
18h00 – 20h00 : Cocktail dinatoire.
Information
Adresse : Dijon, France
Date : 1 juin 2011