Titre : 2011 – Guide de l’expert administratif
Auteur(s) : CNCEJ
Date de publication : Avril 2011 (mise à jour)
Volume en nombre de pages : 22
Table des matières :
- La mission de l’expert
- La désignation, le serment, le déroulement
- L’allocation provisionnelle
- Le rapport de l’expert
- Les honoraires, frais et débours
- Les missions particulières
Mots clés de synthèse : France, administratif.
Langue : Français
Couverture géopolitique : France
Editeur : CNCEJ
