Ouvrage de référence

Guide de l’expert administratif

Auteur(s) : CNCEJ

Date de publication : Avril 2011 (mise à jour)

Volume en nombre de pages : 22

Table des matières : 

  •  La mission de l’expert
  •  La désignation, le serment, le déroulement
  •  L’allocation provisionnelle
  •  Le rapport de l’expert
  •  Les honoraires, frais et débours
  •  Les missions particulières

Mots clés de synthèse : France, administratif.

Langue  : Français

Couverture géopolitique  : France

Éditeur : CNCEJ