Lorsqu’un nouvel outil d’intelligence artificielle est développé pour la justice, sa pertinence ne se mesure pas uniquement à ses performances techniques. Elle dépend également de sa capacité à répondre aux besoins des professionnels qui l’utiliseront dans leur pratique quotidienne. Le livrable D4.1 – Chatbot Presentations Comprehensive Report apporte à cet égard un éclairage particulièrement intéressant en analysant les retours recueillis lors des présentations d’EuroLegalBot organisées en Italie, en France et en Grèce.
Au-delà de leur fonction de diffusion du projet, ces événements ont constitué une véritable phase d’observation des attentes exprimées par les magistrats, procureurs, avocats, universitaires et autres acteurs de la coopération judiciaire européenne. L’analyse transversale des échanges permet de dégager plusieurs enseignements qui dépassent largement le seul cadre du projet EuroLegalBot.
Une convergence remarquable malgré des approches nationales différentes
Si les présentations ont été adaptées aux contextes nationaux, elles se sont articulées autour d’un ensemble cohérent de thématiques : l’intérêt des outils fondés sur l’intelligence artificielle pour le mandat d’arrêt européen, la nécessité d’une information juridiquement fiable, l’importance de sources validées et vérifiables, l’interaction multilingue, l’assistance à la recherche juridique ainsi que le maintien d’un contrôle humain dans les procédures pénales sensibles.
Les différences d’approche entre les trois pays sont elles-mêmes instructives.
En Italie, le chatbot a été présenté à la fois comme un outil opérationnel et comme un outil de formation. L’accent a été mis sur l’utilisation de sources juridiques vérifiées, les interactions en mode texte et vocal, les capacités multilingues, l’exportation des conversations et la génération de documents juridiques structurés, notamment dans le domaine du mandat d’arrêt européen.
En France, la présentation a davantage insisté sur la dimension pratique de l’outil pour les juges, procureurs et praticiens confrontés à la coopération judiciaire transfrontalière. L’objectif était également de familiariser les futurs participants au pilote avec les méthodes d’évaluation du chatbot.
En Grèce, l’approche a été plus technique et plus juridique. Les présentations ont abordé l’architecture du système, notamment les mécanismes de Retrieval-Augmented Generation (RAG), le traitement automatique du langage naturel (NLP), la recherche sémantique juridique, la traçabilité des réponses, l’auditabilité du système, ainsi que les questions de conformité au RGPD, à l’AI Act et à la souveraineté numérique européenne.
Ce que les praticiens considèrent comme essentiel
L’un des principaux apports de la Presentation Content Analysis est d’identifier les critères déterminants pour l’utilisation d’un assistant juridique dans le contexte de la coopération judiciaire européenne.
Le premier concerne la nature même du rôle attribué au chatbot. Dans les trois pays, EuroLegalBot est envisagé comme un outil d’assistance destiné à soutenir la recherche juridique, l’orientation, la formation et la préparation procédurale.
Le deuxième enseignement concerne la confiance accordée à l’information produite. Les échanges montrent que les praticiens attachent une importance particulière à la présence de sources juridiques validées ainsi qu’à la traçabilité des références utilisées. Pour les futurs utilisateurs, la qualité d’une réponse ne se mesure pas uniquement à sa pertinence apparente, mais également à la capacité d’en identifier le fondement juridique.
La dimension multilingue apparaît comme un troisième élément central. Dans le contexte du mandat d’arrêt européen, la possibilité d’interagir avec l’outil dans plusieurs langues et d’accéder à des informations issues de différents systèmes juridiques est perçue comme un facteur particulièrement utile pour la coopération judiciaire transfrontalière.
Enfin, les participants ont insisté sur la nécessité de disposer de réponses contextualisées, actualisées et adaptées aux juridictions concernées. Le rapport souligne ainsi que les productions d’un assistant juridique doivent être sensibles au contexte juridique applicable et tenir compte de la diversité des systèmes nationaux.
Le maintien du contrôle humain comme principe directeur
Parmi tous les thèmes analysés, un élément apparaît de manière constante dans les trois pays : l’intelligence artificielle doit soutenir le travail juridique sans se substituer à l’appréciation professionnelle.
La synthèse réalisée dans le rapport indique ainsi que les participants considèrent que l’IA doit assister la recherche, la préparation procédurale et l’accès à l’information, tout en laissant aux praticiens la responsabilité de l’analyse juridique et de la décision institutionnelle.
Cette conclusion constitue probablement le principal enseignement transversal du livrable. Elle rappelle que la valeur d’un outil tel qu’EuroLegalBot réside moins dans une éventuelle automatisation de la décision que dans sa capacité à faciliter l’accès à une information juridique fiable, vérifiable et exploitable par les professionnels de la justice.
Le livrable D4.1 montre que les présentations nationales d’EuroLegalBot ont constitué bien davantage qu’un simple exercice de communication. Grâce à l’analyse structurée des échanges, elles ont permis d’identifier les conditions auxquelles un assistant juridique fondé sur l’intelligence artificielle peut être perçu comme utile dans le contexte de la coopération judiciaire européenne.
Les enseignements tirés des événements organisés en Italie, en France et en Grèce convergent autour de cinq exigences : un outil de soutien à la recherche et à la préparation procédurale, des sources vérifiées et traçables, des capacités multilingues adaptées à la coopération transfrontalière, des réponses contextualisées et actualisées, et le maintien d’un contrôle humain sur les analyses et décisions juridiques. Ces éléments constituent des repères précieux pour les prochaines étapes du développement d’EuroLegalBot et, plus largement, pour la conception d’outils numériques destinés aux praticiens de la justice européenne.
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