Venise – EuroLegalBot – Conférence finale

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L’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne face à des obstacles dans les procédures d’extradition

La conférence finale du projet EuroLegalBot se tiendra le 19 novembre à Venise, de 9 h à 18 h. Elle réunira magistrats, partenaires et responsables du projet sur le thème des difficultés d’application des procédures d’extradition dans l’Union européenne, parmi lesquels :

• Federico Cappelletti – Avocat à Venise, coprésident de l’Observatoire du droit européen de l’Union des chambres pénales italiennes – exposera les défis et opportunités de l’utilisation de l’IA dans les procédures pénales pour les professionnels du droit
• Sergio Bianchi – Directeur de la Fondation internationale Agenfor – présentera le chatbot destiné aux professionnels de la justice.
• Paola De Franceschi – Juge à la Cour d’appel de Venise – expliquera comment les moyens de coopération judiciaire en matière pénale sont fondés sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires.
• Stefano Opilio – Subprocureur à Rome, ancien directeur général du département des affaires internationales du ministère italien de la Justice – exposera comment sont traitées dans la procédure d’extradition les demandes émanant d’États membres de la Cour européenne des droits de l’homme et d’États tiers – respect de l’« État de droit » et des droits procéduraux du prévenu, appréciation du sérieux des preuves, double incrimination, ne bis in idem
• Gianfranco Criscione – Juge à la Cour d’appel de Milan – traitera du refus d’extradition et de la reconnaissance du jugement étranger : fondement juridique (conventions internationales et dispositions du code de procédure pénale) et comparaison avec la procédure du mandat d’arrêt européen.
• Nicola Canestrini – Avocat pénaliste spécialiste de la coopération pénale internationale, accrédité auprès de la Cour pénale internationale – développera les lacunes du droit italien et européen en matière d’extradition.

Lien d’inscription

EuroLegalBot - Final Event agenda_def_EN (2)

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