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Adhésion de la Cour d’appel d’Ústí nad Labem : Novembre 2015

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Décembre 2011 – Adhésion HCCJ de Roumanie

Adhésion de la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie De gauche à droite : M. LEMAIRE, président de l’Institut, et M. STIBORIK (HCCJ) La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie, représentée par : Mme Livia Doina STANCIU, Présidente, a adhéré [...]

7
décembre
2011
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Venise, Italie

Juin 2011 – Adhésion de la Cour d’appel de Venise

COMPTE RENDU DE LA VISITE À LA COUR D’APPEL DE VENISE LES 9 ET 10 JUIN 2011 Cette visite fait suite à la réunion organisée en avril 2010 à la Cour d’Appel de Lyon au cours de laquelle plusieurs adhésions [...]

9
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