Une réunion du comité d’orientation s’est tenue le 9 avril 2004 au palais de justice de Florence, répondant à l’invitation de Marilena Rizzo, Présidente du tribunal. Madame la Présidente nous a fait l’honneur de guider la visite et de présenter aux participants tous les services judiciaires (tribunal, cour d’appel, ministère public, justices de paix) regroupés au sein du bâtiment conçu par l’architecte Leonardo Ricci, élève de Giovanni Michelucci. Officiellement inauguré en 2012, le palais porte le nom du juriste et homme politique florentin Piero Calamandrei, un des fondateurs de la République italienne. Unique par sa taille imposante (240 mètres de long sur 146 mètres de large, avec une tour de 72 mètres), c’est l’un des plus grands Palais de Justice d’Italie.
Le rôle du comité d’orientation
Pour rappel, le Comité d’orientation confirmé comme étant un constituant fondamental de l’EEEI doit être un des moteurs de l’action de ce dernier à un moment clé de la vie de l’institut caractérisé par l’éloignement de ses membres fondateurs, la nécessité de revisiter le consensus qui a présidé à sa fondation en interrogeant les juges, les avocats et les experts sur leurs attentes à l’égard de l’EEEI et enfin l’obligation d’accroître et de pérenniser ses ressources budgétaires.
Lors de cette réunion, quatre actions ont été évoquées :
1) tenter de poursuivre le projet de liste des experts judiciaires européens avec le ministère de la Justice des pays pilotes et le financement des experts judiciaires ;
2) se recentrer sur une activité de réflexion, notamment en participant plus activement aux travaux de la CEPEJ et viser à la création par celle-ci d’un groupe de travail spécifique (GT-ex) ;
3) maintenir et développer les liens avec les membres de l’EEEI et s’efforcer de recruter des interlocuteurs dans tous les pays de l’UE ;
4) susciter la création d’associations pluridisciplinaires nationales d’experts judiciaires en s’appuyant sur les associations d’experts judiciaires existantes ou sur les associations d’experts comptant en leur sein des experts judiciaires.
S’agissant du financement, a été évoquée l’idée d’étendre la recherche de contributions auprès des 46 États membres du Conseil de l’Europe ce qui pourrait assurer, à un coût moindre pour chaque État, l’alimentation d’un budget annuel de 100 000 euros garantissant l’indépendance de l’Institut et soustrayant ce dernier à la nécessité d’obtenir des contrats de l’U.E.
Déclaration d’Alain Nuée
L’importance des sujets abordés exigeant des débats approfondis débordant le cadre horaire imparti, il est apparu nécessaire de constituer des groupes de réflexion pour chacune des actions identifiées en sachant que leurs conclusions devront être déposées dans le second semestre pour être mises en œuvre sous l’impulsion du nouveau président du comité d’orientation.
En effet, après dix-sept ans de soutien à l’EEEI et dix ans environ de présidence du comité d’orientation, il m’était apparu indispensable de renoncer à mes fonctions pour qu’un nouvel élan soit donné à l’Institut. Après avoir différé cette décision faute de candidat réunissant les qualités requises au point d’envisager la désignation d’un président intérimaire qui ne soit pas magistrat, j’ai constaté avec un vif plaisir que depuis la réunion du comité d’orientation à Florence, l’EEEI a eu la chance d’enregistrer l’adhésion de Jean-Baptiste Haquet, actuellement président de chambre à la Cour d’Appel de Nancy et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Président de juridictions à trois reprises, le Président Haquet s’est toujours fortement investi dans la gestion des expertises, le recrutement et la désignation des experts puisqu’il est notamment à l’origine de la création du logiciel seLEXpert visant à faciliter la recherche et la désignation par le juge de l’expert le plus qualifié pour donner l’avis utile à la solution du litige.
Sa connaissance très diversifiée des fonctions du siège et du parquet, son expérience de chef de juridiction, sa participation à l’organe constitutionnel de nomination des juges jointes à son dynamisme et à son autorité naturelle très marquée en font un candidat idéal à la présidence du comité d’orientation dont je réaffirme avec force qu’elle doit être exercée par un juge dans la mesure où c’est le juge qui recueille l’avis de l’expert judiciaire et où c’est encore la présence de juges qui fait l’originalité et l’autorité de l’EEEI en distinguant celui-ci d’une simple association d’experts judiciaires.
C’est donc avec une totale confiance que je quitte ces fonctions, car je suis sûr que le Président Haquet donnera une nouvelle impulsion déterminante au comité d’orientation et à travers ce dernier à l’EEEI.
Alain Nuée
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