Parce qu’aujourd’hui la durabilité n’est plus seulement une question de réputation ou de conformité, mais un facteur qui touche directement au financement, aux relations clients, aux talents, à l’approvisionnement, aux permis et, pour beaucoup d’entrepreneurs, à la véritable valeur de l’entreprise, soit sous la forme de nouvelles opportunités (c’est-à-dire de nouveaux marchés), soit sous la forme d’importants gains d’efficacité. Les entreprises sont en outre de plus en plus interrogées par les banques, les investisseurs, les grands clients et d’autres parties prenantes. Les organisations qui anticipent à temps ces questions et pilotent leur organisation en conséquence peuvent mieux maîtriser les risques tout en créant un avantage concurrentiel.
Comprendre les fondamentaux : ESG et SDG
Les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG-Environnementales, Sociales et de Gouvernance) et les Sustainable Development Goals (SDG) sont complémentaires. Les SDG correspondent aux 17 objectifs de développement durable des Nations unies et traduisent une vaste feuille de route sociétale à l’échelle mondiale. L’ESG constitue, quant à lui, un cadre orienté vers l’entreprise pour traduire concrètement les enjeux de durabilité en politiques, gouvernance, analyse des risques, indicateurs de performance (KPI) et reporting. Une entreprise peut donc s’inspirer des SDG pour définir ses ambitions et sa contribution sociétale, tandis que l’ESG l’aide à rendre ces ambitions opérationnelles, mesurables et transparentes dans son reporting.
Un guide pour accompagner les organisations européennes
À qui s’adresse ce guide et pourquoi l’IRE a‑t‑il jugé nécessaire de le publier maintenant ?
Le guide s’adresse avant tout aux entreprises et aux organisations qui ne relèvent pas, ou pas encore, de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), mais qui sont déjà confrontées à des demandes croissantes en matière d’ESG. Le document est également utile aux entreprises qui souhaitent se préparer à de futures obligations (les sociétés dites de la « wave 2 »). L’IRE a jugé utile de le publier dès à présent parce que le cadre du reporting est encore en voie de stabilisation, alors que la demande d’informations de durabilité fiables progresse rapidement et que les organisations, grandes et petites, ont besoin d’un accompagnement pratique et de qualité.
En quoi ce guide répond‑il à une demande croissante des entreprises ?
Le guide apporte une réponse pratique aux questions que les entreprises et les associations, grandes et petites reçoivent déjà aujourd’hui de la part des banques, des investisseurs, des clients, des fournisseurs et des collaborateurs. De nombreuses organisations cherchent des repères pour savoir comment intégrer les initiatives de durabilité dans leur stratégie et leur modèle d’affaires, quels aspects de gouvernance et de supervision doivent être développés, quel référentiel utiliser, quelles données sont prioritaires et comment construire un reporting crédible. Le guide traduit ce besoin en un cadre utilisable, en tenant compte à la fois du reporting obligatoire et du reporting volontaire, ainsi que de la manière dont le réviseur d’entreprises peut y apporter de la valeur ajoutée.
Quelle est la valeur ajoutée d’un réviseur d’entreprise dans le processus ESG ?
Le réviseur d’entreprises apporte une méthodologie, une indépendance d’esprit et une expérience en matière de reporting, de contrôle interne et d’assurance. Il peut aider à choisir le bon référentiel de reporting, à structurer les processus et les systèmes de contrôle interne, à renforcer la fiabilité des données et à rendre plus cohérent le lien entre l’information financière et l’information non financière.
La valeur ajoutée ne réside donc pas uniquement dans l’attestation (assurance), mais aussi dans l’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de la crédibilité des informations, ainsi que dans la préparation des organisations à l’assurance des informations de durabilité, l’indépendance devant bien entendu toujours être garantie.
Le cadre réglementaire européen : obligations et évolutions
Quelles sont les normes européennes et réglementations particulières applicables aux entreprises ?
Pour les grandes entreprises (cotées et comptant en moyenne plus de 500 travailleurs), les textes les plus pertinents aujourd’hui sont surtout la CSRD, les normes européennes de reporting de durabilité (normes ESRS) et le règlement Taxonomie de l’UE relatif aux activités durables ainsi qu’aux indicateurs de performance spécifiques y afférents. À partir de l’exercice 2027, les seuils du reporting de durabilité obligatoire au titre de la CSRD sont relevés aux entreprises comptant en moyenne plus de 1 000 travailleurs et réalisant un chiffre d’affaires net annuel moyen de 450 millions d’euros, combinés à une simplification attendue des normes ESRS.
Pour le reporting volontaire, la norme VSME, la norme volontaire de reporting de durabilité pour les micro, petites et moyennes entreprises non cotées, constitue actuellement un référentiel important (notamment à la suite de la recommandation spécifique de la Commission européenne en juillet 2025), à côté des normes GRI et, dans certains contextes, des normes IFRS S1 et IFRS S2 développées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
Le rôle des professionnels : commissaires aux comptes, ingénieurs et experts judiciaires
Pourquoi les commissaires aux comptes s’intéressent‑ils à la durabilité, plutôt que les ingénieurs ou chefs de projet ?
La durabilité requiert à la fois des mesures techniques et la connaissance de certaines normes techniques, telles que le protocole Greenhouse Gas (GHG), ainsi qu’une expérience en matière de reporting fiable, de systèmes de contrôle interne, de compréhension de la matérialité, de principes de consolidation et de techniques d’assurance, qu’elles soient obligatoires ou volontaires. Les réviseurs d’entreprises (commissaires aux comptes) disposent d’une expérience dans l’ensemble, , de ces compétences, tandis que les ingénieurs apportent surtout une expertise technique sectorielle et environnementale. L’approche la plus solide est donc, autrement dit, multidisciplinaire. S’agissant du rôle de l’expert judiciaire, nous renvoyons à la question consacrée à ce point plus loin dans cet article.
Y a‑t‑il des procès en cours liés à une absence ou un manque de durabilité ? Des experts judiciaires sont‑ils désignés ?
Oui. En Europe, le nombre de procédures liées à la politique climatique, au greenwashing, aux allégations de durabilité trompeuses, au devoir de vigilance et aux droits humains dans la chaîne de valeur augmente. Les entreprises font l’objet d’une attention croissante quant à leurs déclarations en matière de durabilité et à la cohérence entre ce qu’elles affirment faire, la réalité de leurs actions et les valeurs qu’elles revendiquent.
Des experts judiciaires pourraient être désignés lorsqu’il y a lieu d’établir des faits techniques, par exemple des mesures d’émissions, la qualité des données, la causalité, le dommage ou le caractère raisonnable des méthodes utilisées. À ce jour, il est en tout cas encore rare, en Belgique, que des experts judiciaires interviennent dans des affaires liées à la durabilité, mais cela peut évidemment évoluer à l’avenir.
Le reporting ESG en pratique : obligations, données et mise en œuvre
1. Sur le reporting lui‑même
Que recouvre exactement le reporting obligatoire de durabilité selon la CSRD et pour répondre aux parties prenantes ?
La CSRD exige que les entreprises intègrent des informations de durabilité dans le rapport de gestion/rapport annuel, sur la base des normes ESRS. Cela couvre notamment des informations sur la gouvernance, la stratégie, les incidences, risques et opportunités (IRO), les politiques, les actions, les objectifs et les KPI, le tout fondé sur le principe de la double matérialité. Le cas échéant, des informations doivent également être fournies sur la chaîne de valeur. Pour les entreprises concernées, cela s’accompagne d’une mission obligatoire d’assurance limitée effectuée par un réviseur d’entreprises ou, dans certains pays, par ce que l’on appelle un prestataire indépendant de services d’assurance (IASP).
Concernant les attentes des parties prenantes, il s’agit souvent des sujets comme des émissions de gaz à effet de serre, de l’énergie, de l’eau, des déchets, des données relatives au personnel, de la santé et de la sécurité des travailleurs, de la diversité, des droits humains et de l’éthique. L’essentiel est surtout que les données retenues soient pertinentes, explicables, comparables et suffisamment étayées.
Que risquent les entreprises qui ne respectent pas la réglementation ?
Le non-respect peut entraîner des sanctions de la part des autorités de supervision et des risques de responsabilité pour les administrateurs, un accès plus difficile au financement, une perte de clients ou de missions ainsi qu’un préjudice de réputation. Par ailleurs, le risque d’accusations de greenwashing ou de discussions avec les parties prenantes augmente lorsque la communication de durabilité des sociétés, qu’elle soit obligatoire ou volontaire, ne correspond pas à la réalité. Le réviseur d’entreprises peut naturellement aider à prévenir de telles situations.
2. Sur la mise en œuvre opérationnelle
Quelles difficultés rencontrent les entreprises dans la collecte et la qualité des données ESG ?
Les principales difficultés sont généralement les suivantes (i) l’absence d’engagement de la part de la direction de l’organisation, (ii) l’absence d’ancrage dans la stratégie de l’entreprise, (iii) une gouvernance insuffisante, (iv) des sources de données fragmentées et insuffisamment étayées, (v) des responsabilités peu claires, (vi) des définitions manquantes, (vii) un soutien informatique limité et (viii) des contrôles internes insuffisants. Les données relatives aux émissions dites de scope 3 et les informations issues de la chaîne de valeur constituent encore souvent un défi pour les entreprises. À cet égard, les simplifications proposées pour les normes ESRS seront probablement accueillies positivement par les sociétés relevant de la CSRD ou souhaitant effectuer un reporting volontaire.
Comment structurer une stratégie ESG crédible et vérifiable et comment éviter le green washing ?
Une stratégie ESG crédible commence par un soutien clair du conseil d’administration et du management, une gouvernance solide, une analyse de matérialité étayée et une traduction réaliste en priorités. Il faut ensuite des objectifs clairs, une attribution nette des responsabilités, des échéances, des KPI, des processus d’établissement et de récolte des données et des contrôles internes robustes. La stratégie doit aussi être visiblement alignée sur les choix d’investissement, la gestion des risques et le reporting. Si elle ne vit pas dans l’ensemble de l’organisation, elle reste rarement crédible.
Il est également important de mentionner de manière transparente les limites, les hypothèses, et les objectifs qui n’ont pas encore été atteints. Le contrôle interne, la revue juridique et l’assurance externe (par un réviseur d’entreprises), obligatoire ou volontaire, qu’il est recommandé de mettre en place, contribuent à renforcer la crédibilité des informations publiées et à réduire le risque de greenwashing. Le réviseur d’entreprises qui n’exerce pas la fonction de commissaire peut aussi apporter une réelle valeur ajoutée comme conseiller.
Perspectives : accompagner les acteurs
Quels besoins pédagogiques ou outils complémentaires devraient être développés pour accompagner les praticiens (experts, magistrats, universitaires) dans l’analyse des rapports de durabilité ?
Outre un cadre réglementaire suffisamment stable et clair, il existe surtout un besoin d’accompagnement pratique et ciblé par public. Des publications telles que la brochure de l’IRE « Durabilité : stratégie et reporting – le réviseur d’entreprises, personne de confiance » nous paraissent à cet égard très utiles. Pour les magistrats et les experts judiciaires, il existe un besoin d’outils juridico-opérationnels, tels que des notes de synthèse sur la réglementation pertinente, des fiches méthodologiques pour l’analyse des rapports de durabilité et, à mesure qu’ils seront davantage disponibles, des aperçus de jurisprudence et de litiges relatifs au greenwashing, aux devoirs de vigilance, à la responsabilité dans la chaîne de valeur et à la fiabilité de l’information ESG. Pour les universitaires, la valeur ajoutée réside davantage dans le développement de cadres d’analyse, de recherches/études et de modules de formation faisant le lien entre le droit des sociétés, le reporting, l’assurance et la durabilité.
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