La réunion de lancement du projet s’est tenue le 14 janvier 2025 en distanciel.
Le projet est cofinancé par la Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs. Il est coordonné par la Cour d’appel de Venise, avec comme partenaires :
- Agenfor International (Italie)
- Institut Européen de l’expertise et de l’expert (France),
- EUROPEAN PUBLIC LAW ORGANIZATION – EPLO (Grèce)
- EXPLEO (Italie)
Le contexte
L’Union européenne (UE) a fait des progrès considérables dans la promotion de la coopération judiciaire entre ses États membres. Le mandat d’arrêt européen (MAE), qui facilite l’extradition rapide et efficace des personnes soupçonnées d’infractions pénales dans les pays de l’UE, est au cœur de cet effort.
Malgré ces avancées, des défis persistent pour naviguer dans les complexités des procédures d’extradition transfrontalières. Les législations nationales sont fragmentées et les systèmes judiciaires structurent les compétences de juridictions de façon diverses. Juges et procureurs se heurtent de ce fait à des obstacles liés à la compréhension, à l’interprétation et à l’application des textes complexes qui régissent la procédure de MAE.
Dans ce contexte, la nécessité de trouver des solutions innovantes pour rationaliser le processus du MAE et renforcer la coopération judiciaire au niveau européen devient de plus en plus évidente. Le projet EuroLegalBot englobe plusieurs éléments essentiels, l’accent étant mis sur l’optimisation du processus du mandat d’arrêt européen (MAE).
Le projet
Le projet comprend le développement d’un « Chatbot [1]» avancé, EuroLegalBot, équipé de capacités sophistiquées de traitement du langage naturel (NLP). Ce « Chatbot » intelligent est conçu pour dialoguer avec les praticiens actifs dans le secteur de la justice dont les juges et les procureurs.
Le projet consiste à développer le « Chatbot », à le tester via une diffusion pilote dans les pays du consortium, enfin à établir un plan de généralisation fondé sur le bilan du pilote. La durée totale prévue pour le projet est de 24 mois.
EuroLegalBot intègre une base de connaissances complète contenant des informations juridiques pertinentes, des lignes directrices procédurales et la jurisprudence associée au MAE, continuellement mise à jour pour refléter les développements législatifs.
EuroLegalBot donne la priorité au respect de réglementations strictes en matière de protection des données afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations juridiques sensibles et de se conformer à la nouvelle loi sur l’IA.
[1] Robot conversationnel en langage naturel
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