Article de Priscilla Pisani, représentant l’EEEI au sein du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice.
Les 13 et 14 avril 2026, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) s’est réuni à Copenhague pour la première réunion de son mandat biennal 2026-2027.
Les travaux ont été ouverts en personne par Francesco De Pasquale, président de la CEPEJ, qui a assisté à l’intégralité de cette réunion de deux jours. Dans son allocution d’ouverture, il a souligné l’importance stratégique du mandat du groupe de travail, en articulant sa mission autour de deux axes qui guideront l’ensemble de ses activités jusqu’à la fin de l’année 2027 : la confiance dans le système judiciaire et une justice centrée sur l’humain, qui reste accessible, équitable et transparente malgré sa numérisation croissante.
Les membres ont confirmé João Arsénio de Oliveira, chef du département des affaires internationales à la Direction générale de la politique judiciaire du Portugal, à la présidence du groupe. Le président Depasquale et l’ensemble des membres l’ont remercié pour le travail accompli au cours des mandats précédents et se sont félicités de la continuité que sa réélection apportera à un programme particulièrement chargé.
Un plan d’action ambitieux sur deux ans, lancé à Copenhague
Conformément au Plan de Malte de la CEPEJ et au Programme d’activités 2026-2027, le groupe de travail s’est fixé un programme ambitieux : pour chaque axe de travail, un responsable et les membres contributeurs ont été désignés, et une première discussion ainsi qu’une décision sur la marche à suivre ont eu lieu à Copenhague :
- Charte sur la confiance des justiciables et une justice centrée sur l’humain – élaborer une charte visant à promouvoir la confiance des justiciables et une justice centrée sur l’humain, afin de garantir que les systèmes judiciaires soient accessibles, équitables et transparents dans un environnement de plus en plus numérisé, en mettant l’accent sur le « savoir-faire judiciaire » ainsi que sur une transformation numérique éthique et humaine.
- discussion sur la marche à suivre et sur la méthode de travail.
- Interprétation dans le cadre des procédures judiciaires – finalisation de l’outil dédié, en collaboration avec le GT-CYBERJUST de la CEPEJ.
- Examen du projet d’outil sur l’interprétation dans les procédures judiciaires
- Révision de la méthodologie des enquêtes de satisfaction – révision du manuel relatif aux enquêtes auprès des justiciables et mise au point d’un outil numérique destiné à faciliter cette activité.
- Présentation des enquêtes actuellement menées au Royaume-Uni.
- Débat sur la révision de la méthodologie des enquêtes de satisfaction.
- Discussion sur le développement d’un outil informatique destiné à la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
- Durabilité environnementale – élaboration d’une liste de contrôle sur les moyens de sensibiliser et de promouvoir les pratiques en matière de durabilité environnementale au sein des tribunaux et des administrations judiciaires.
- Note d’information sur l’atelier organisé lors de la réunion des tribunaux pilotes et sur la suite des travaux.
- Révision des lignes directrices relatives aux experts désignés par les tribunaux – révision des lignes directrices relatives au rôle des experts désignés par les tribunaux dans les procédures judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe.
- Discussion sur la marche à suivre et sur la méthode de travail (voir la section consacrée à ce sujet ci-dessous).
- Indicateurs et indices de la qualité de la justice – réfléchir à la faisabilité de l’élaboration d’indicateurs et/ou d’indices permettant de mesurer la qualité de la justice, en coopération avec le GT-EVAL de la CEPEJ.
- Note d’information sur l’atelier organisé lors de la réunion des tribunaux pilotes et sur la suite des travaux.
- Promouvoir la médiation et les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) – en développant un ou plusieurs outils visant à sensibiliser les justiciables et les professionnels du droit (juges, avocats) ; et/ou en améliorant la collecte de données sur la médiation au sein des États membres, en coopération avec le GT-EVAL de la CEPEJ.
- Discussion sur le ou les outils à choisir pour cette mission, la marche à suivre et la méthode de travail.
- L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée au sein du système judiciaire – collaboration avec les autres groupes de travail de la CEPEJ. Point d’information présenté lors de la réunion.
L’accès à la justice pour les personnes vulnérables – une nouvelle boîte à outils venant compléter la liste de contrôle existante sur l’accès à la justice (prévue dans le cadre du mandat, mais qui n’a pas fait l’objet d’une discussion spécifique à Copenhague).
Focus sur la révision des lignes directrices relatives aux experts judiciaires
Parmi les points à l’ordre du jour, la révision des « Lignes directrices relatives au rôle des experts désignés par les tribunaux dans les procédures judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe » revêt une importance particulière pour l’EEEI.
Pour lancer la discussion, Jean-Raymond Lemaire a présenté au groupe un ensemble structuré de réflexions qui guideront l’exercice de révision. Les membres ont été invités à tenir compte, en particulier des points suivants :
- Diversité des systèmes juridiques : inquisitoire, accusatoire et mixte ;
- Domaines d’expertise : procédures civiles, administratives et pénales ;
- Profils des experts – experts judiciaires désignés par le juge, experts désignés par les parties, témoins experts et rôle des « laboratoires spécialisés » ;
- Le principe du contradictoire – son importance variable selon la procédure et les codes de procédure nationaux ;
- Bonnes pratiques en matière d’évaluations d’experts : adaptables, respectueuses de la souveraineté des États et axées sur la qualité du travail des experts, et non sur une uniformisation imposée d’en haut des systèmes nationaux ;
- L’utilisation de l’IA par les experts – son impact sur l’efficacité et l’efficience des procédures judiciaires ;
- Coûts et délais : une préoccupation récurrente pour les justiciables et les systèmes judiciaires ;
- Qualité du travail des experts – qualité des rapports et participation effective des experts aux audiences.
À l’issue d’un échange fructueux entre les membres, le groupe de travail a décidé de concentrer la révision des lignes directrices sur l’expertise judiciaire en matière civile et administrative et d’y inclure le thème de l’utilisation de l’IA, qui sera abordé en collaboration avec le groupe de travail CYBERJUST.
Cette orientation tient compte, d’une part, de la réalité opérationnelle des experts judiciaires à travers l’Europe et, d’autre part, de la conviction de longue date de l’EEEI selon laquelle une expertise de haute qualité est l’une des conditions indispensables à la confiance du public dans la justice.
Prochaines réunions prévues
- 18-19 juin 2026 – Assemblée plénière de la CEPEJ, Šibenik.
- 19-20 octobre 2026 – Réunion du groupe de travail, Strasbourg.
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