CEPEJ 2026 : entre innovation technologique et exigence d’humanité dans l’activité judiciaire

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46e réunion plénière de la CEPEJ

Une ligne directrice claire : la technologie au service de l’humain, jamais en remplacement de celui-ci

Les travaux de la CEPEJ ont confirmé une position désormais largement partagée : les outils numériques – automatisation, intelligence artificielle, cyberjustice – doivent améliorer l’efficacité du système sans en altérer la nature profondément humaine.

La table ronde d’ouverture a permis de préciser ces enjeux :

• l’automatisation permet de rationaliser les tâches répétitives ;
• l’intelligence artificielle, fondée sur des approches probabilistes, nécessite un contrôle humain renforcé ;
• La question centrale n’est pas « jusqu’où automatiser », mais bien ce qui ne doit jamais l’être.

Cette réflexion concerne directement le rôle des experts judiciaires : leur appréciation technique, contextualisée, contradictoire et motivée constitue précisément l’une de ces fonctions difficilement automatisables.

Des systèmes judiciaires en pleine mutation

Les États membres ont présenté des avancées concrètes qui reflètent cette évolution :

• automatisation des tâches administratives (Espagne),
• projets d’IA dans l’analyse et la préparation des décisions (France),
• procédures entièrement numérisées (Croatie),
• stratégie de juridictions numériques intégrées (Estonie).

Ces évolutions bouleversent profondément les équilibres :

• essor des outils numériques,
• réorganisation des rôles des acteurs,
• nécessité d’une nouvelle gouvernance des procédures judiciaires.

Mettre en place une présence stratégique de l’EEEI au sein de la CEPEJ

Face aux transformations rapides des systèmes judiciaires européens, il apparaît essentiel pour l’EEEI de structurer sa présence au sein des travaux de la CEPEJ. La mise en place d’une équipe dédiée, composée d’une douzaine de membres environ, permettrait d’assurer une participation continue et visible, tant aux réunions plénières qu’aux principaux groupes de travail.

Une telle organisation garantirait une représentation systématique de l’EEEI, une continuité dans les échanges et, surtout, une capacité d’influence renforcée dans les discussions et les orientations en cours. L’enjeu n’est plus seulement d’être présent, mais d’être pleinement acteur des évolutions en cours.

Prendre position sur les priorités qui façonneront la justice de demain

L’action de l’EEEI doit figurer au cœur des priorités actuelles de la CEPEJ, en ciblant les groupes de travail les plus stratégiques. Les thèmes liés à la cyberjustice et à l’intelligence artificielle occupent désormais une place centrale dans la transformation numérique des systèmes judiciaires. Les travaux sur l’efficacité des procédures remettent directement en question l’organisation et la durée des expertises, tandis que ceux consacrés à la qualité contribuent à la définition des normes et des lignes directrices régissant l’expertise judiciaire. Enfin, les travaux d’évaluation permettent d’affirmer le rôle des experts dans l’analyse et l’amélioration des systèmes judiciaires.

Cette réflexion a été alimentée, lors de la 46e réunion plénière, par une table ronde de haut niveau consacrée aux opportunités et aux limites de l’automatisation des processus judiciaires.
La discussion a été animée par :

• Manuel OLMEDO PALACIOS (Espagne), secrétaire d’État au ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les tribunaux,
• Sonya DJEMNI-WAGNER (France), avocate générale près la Cour de cassation, chargée de mission auprès du procureur général,
• Ivan CRNČEC (Croatie), secrétaire d’État au ministère de la Justice, de l’Administration publique et de la Transformation numérique et vice-président de la CEPEJ,
• ainsi que Margit LAURI (Estonie), conseillère au ministère de la Justice et des Affaires numériques.

Les présentations nationales ont permis d’illustrer concrètement les approches adoptées par les États :

• Espagne : principales réussites et évolutions récentes de l’automatisation dans le système judiciaire espagnol.
• France : automatiser pour gagner en efficacité, doter le juge d’outils sans le priver de son pouvoir.
• Croatie : préparation automatisée des décisions, procédures de faillite personnelle entièrement numérisées.
• Estonie : vers des tribunaux entièrement numériques grâce à l’intelligence artificielle.

À travers ce positionnement, l’EEEI doit se fixer un objectif clair : passer du statut d’utilisateur des normes à celui de véritable coconstructeur.

S’inscrire pleinement dans les orientations européennes

Le projet de l’équipe EEEI s’inscrit dans le cadre des initiatives menées par la CEPEJ :

• une approche interprofessionnelle fondée sur la coopération entre les acteurs de la justice ;
• une justice centrée sur l’humain, soucieuse de la qualité des décisions ;
• une transformation numérique maîtrisée, intégrant pleinement les enjeux liés à l’intelligence artificielle.

L’EEEI se positionne ainsi comme un acteur engagé dans les évolutions européennes.

Préserver la valeur ajoutée humaine de l’expertise

Dans un contexte de transformation technologique, il convient de rappeler que l’expertise judiciaire ne disparaît pas : elle évolue. L’expert reste un acteur essentiel du procès, en apportant une analyse approfondie des situations complexes, en comparant les approches techniques et en éclairant le juge dans des contextes souvent incertains.

Son intervention garantit la qualité, la pertinence et l’équité de la décision judiciaire. À ce titre, l’expertise fait partie intégrante des fonctions irréductiblement humaines que les évolutions technologiques ne peuvent remplacer.

Cette reconnaissance du rôle de l’expert appelle, selon l’EEEI, une traduction institutionnelle : celle de l’intégration des experts judiciaires parmi les « praticiens du droit » de la justice reconnus au niveau des institutions européennes. La CEPEJ témoigne déjà d’une réelle attention à l’importance de ce rôle pour l’efficacité et la qualité de la justice ; il reste néanmoins du chemin à parcourir pour que cette reconnaissance se traduise pleinement dans les textes et les pratiques, un effort qu’il convient de poursuivre !

À retenir

La mise en place d’une équipe dédiée à la CEPEJ représente une opportunité stratégique majeure pour l’EEEI. Elle permet de renforcer sa visibilité, d’influencer les transformations en cours et de contribuer à la construction d’une justice à la fois innovante, efficace… et profondément humaine.

L’EEEI tient à remercier chaleureusement la CEPEJ pour son accueil, ainsi qu’Ivan Crnčec, secrétaire d’État auprès du ministère de la Justice, de l’Administration publique et de la Transformation numérique, pour l’organisation de ces deux journées. Ce programme, agrémenté de visites et d’activités culturelles, a également permis aux participants de découvrir un pays d’une grande beauté.

Nous tenons à souligner que la CEPEJ confirme son rôle moteur dans la modernisation et l’amélioration des systèmes judiciaires en Europe, en plaçant l’innovation, la qualité et l’efficacité des procédures judiciaires au cœur de ses travaux.