par Sascha Dalen Gilhuijs
EEEI, de par son statut d’observateur, participe aux réunions plénières de la CEPEJ.
Cette réunion plénière avait un format spécial ; elle a débuté par quatre ateliers sur les exemples de mise en œuvre de l’intelligence artificielle au service de la justice.
Marek Swierczynski, professeur de droit et membre du conseil consultatif de la CEPEJ, modérait les ateliers.
Le premier intervenant était Jan Spoenle, juge à la cour d’appel de Stuttgart en Allemagne, sur l’apport de l’IA pour le traitement des actions de groupe. Le contexte portait sur l’action de groupe autour du Dieselgate. Les plaintes de masse sont propices à l’automatisation : les cas similaires peuvent être regroupés par paramètres, les paramètres sont définis par les juges et peuvent être repérés et extraits. Le copier-coller est un travail qui ne nécessite aucune formation juridique et qui peut facilement être assuré par un ordinateur. La solution porte le nom d’OLGA, « assistant du tribunal régional supérieur ». Les modèles de décisions qu’Olga produit peuvent être personnalisés à l’aide de paramètres et les juges décident après avoir vérifié les faits. OLGA n’intervient pas dans la prise de décision. Olga est un assistant de recherche intelligent. Il permet d’avoir une vue d’ensemble des affaires et une planification intelligente, et il évite les copier-coller qui prennent beaucoup de temps.
Cet atelier a été suivi de celui de Pedro Alexandre Monteiro Almeida, chef de l’unité de coopération internationale du ministère de la Justice du Portugal qui a présenté une plateforme de communication ou d’information qui permet aux citoyens de trouver leur chemin dans le labyrinthe juridique. Elle oriente les citoyens vers des plateformes en ligne.
L’anonymisation des décisions de justice grâce à l’IA a ensuite été abordée dans un atelier animé par Jacques Buhler, directeur général adjoint du Tribunal fédéral suisse. Il s’agit ici de trouver un équilibre entre la protection des données personnelles et la transparence de la justice. Mais, il s’agit surtout d’un exemple de la manière dont un travail fastidieux et chronophage peut efficacement être réalisé grâce à l’IA.
L’atelier suivant était organisé par l’Espagne sur le thème de la voix au texte. Javier Hernandez, directeur général adjoint chargé de la transformation numérique au ministère espagnol de la Justice, a expliqué la précision et l’efficacité de l’application et fait part des résultats récents. En Espagne, l’enregistrement des sessions judiciaires constitue la base juridique des procédures. Les transcriptions doivent donc être très précises.
L’ordre du jour de la réunion plénière était également consacré à d’autres sujets relatifs à l’efficacité et à l’efficience de la justice. Le président du groupe GT Eval, Jasa Vrabec, a fait remarquer que nous devons rechercher un équilibre entre la qualité et l’efficacité, car il semble que nous accordions une grande importance à l’efficacité. Nous devons rester concentrés sur les citoyens pour lesquels nous travaillons.
