Le Comité d’agrément est chargé d’examiner les candidatures des Membres ainsi que celles portant sur leur participation aux divers comités. Il se prononce préalablement aux décisions des organes statutaires et peut exercer un droit de veto.
Son fonctionnement détaillé est décrit dans les statuts.
Les membres du comité

Kay LINNELL
Expert
UK
Maria Grazia CASSIA
Juge
IT
Katharina BLEUTGE
Avocat
DE

Vincent VIGNEAU
Conseiller à la Cour de cassation
FR

Barry TURNER
Universitaire
UK

Lubos DORLF
Juge
CZ

Etienne CLAES
Expert
BE
Les membres observateurs

Jean-Michel ROMERO
Expert

Jean-Raymond LEMAIRE
Expert

Alain NUEE
Premier président honoraire