Article de Priscilla Pisani, qui représente l’EEEI au sein du groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle depuis 2024.
Strasbourg, les 26 et 27 mars 2026 – Première réunion de l’exercice biennal 2026-2027
Un nouveau cycle stratégique
Le groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (WG-CYBERJUST) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a inauguré son mandat biennal 2026-2027 par une session de deux jours à Strasbourg, marquant ainsi le début d’un nouveau mandat ambitieux à la croisée de la transformation numérique et de l’État de droit. L’EEEI participe aux travaux du groupe en tant qu’observateur.
Une réunion bénéficiant d’un haut patronage institutionnel
Les travaux ont été ouverts en personne par Francesco Depasquale, président de la CEPEJ, qui a assisté à l’intégralité de la réunion. Dans son allocution d’ouverture, le président Depasquale a souligné l’importance stratégique des travaux du groupe pour l’avenir de la CEPEJ. Il note en particulier que la quasi-totalité des demandes actuellement reçues des États membres concernent l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine judiciaire. Il a également insisté sur la nécessité d’une communication plus forte et d’une diffusion plus large des documents produits par le groupe, afin que leur impact puisse s’étendre bien au-delà du cercle institutionnel.
Une nouvelle direction
Le Groupe a accueilli sa nouvelle présidente, Jeannette Verspui, magistrate néerlandaise de haut rang, qui succède à Maria Giuliana Civinini après trois mandats remarquables. Le président Depasquale et l’ensemble du Groupe ont adressé leurs remerciements les plus chaleureux à Mme Civinini pour la qualité exceptionnelle de sa présidence. Elle continuera à soutenir les travaux du Groupe en tant qu’experte désignée par la CEPEJ, ce qui garantit une continuité à un moment particulièrement difficile.
Un mandat ambitieux pour 2026-2027
Conformément au Plan de Malte de la CEPEJ et aux conclusions de la session plénière de décembre, le nouveau mandat s’articule autour de trois axes stratégiques.
Le premier pilier concerne le suivi des systèmes d’IA émergents ayant une incidence sur le fonctionnement de la justice. Il est proposé de transformer le Centre de ressources sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle en un véritable Observatoire de l’IA dans le domaine de la justice, destiné à soutenir la mise en œuvre effective de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans le domaine judiciaire. Le Groupe optimisera davantage le recours au Comité consultatif sur l’intelligence artificielle (AIAB) au sein du nouvel Observatoire et continuera à renforcer le Réseau européen de cyberjustice (ECN).
Le deuxième pilier vise à fournir des orientations concrètes sur des questions qui sont au cœur même de la transformation judiciaire contemporaine : le potentiel — et les limites — de l’automatisation de la justice, avec ou sans IA ; la préservation de l’indépendance judiciaire à l’ère numérique grâce à la souveraineté des données et à l’utilisation de logiciels libres ; ainsi que les conséquences juridiques et pratiques des deepfakes générés par l’IA dans le domaine de la preuve électronique.
Le troisième volet est consacré au renforcement des capacités des professionnels de la justice, grâce à la mise en place d’un programme de formation aux technologies de l’information et de la communication destiné aux juges et à la mise à jour régulière du glossaire technologique de la CEPEJ.
Une distinction importante pour l’EEEI
Il convient tout particulièrement de souligner l’accueil favorable réservé par le groupe à la proposition — présentée par le représentant de l’EEEI — de contribuer à la mise à jour des lignes directrices de la CEPEJ sur le rôle des experts judiciaires, un axe de travail mené par le groupe QUAL, avec un accent particulier mis sur la cybersécurité et l’intelligence artificielle. Cette reconnaissance renforce encore le rôle de l’EEEI en tant que partenaire institutionnel clé dans l’élaboration du cadre européen de l’expertise judiciaire à l’ère numérique.
Méthode de travail et prochaines étapes
Pour chaque activité prévue, le groupe a désigné un responsable et les membres qui contribueront directement à sa mise en œuvre. Chaque thème a fait l’objet d’une présentation spécifique, suivie d’une discussion structurée visant à s’accorder sur la meilleure marche à suivre.
La feuille de route du groupe couvre un large éventail de questions stratégiques, notamment l’automatisation des processus au sein du système judiciaire, la préservation de l’indépendance judiciaire par le biais de la souveraineté des données, les implications des deepfakes générés par l’IA pour les preuves électroniques, l’élaboration d’un programme de formation aux TIC destiné aux juges (qui sera présenté lors de la session plénière de la CEPEJ en juin 2026), le lancement de l’Observatoire sur l’IA dans la justice, le deuxième rapport de l’AIAB sur l’utilisation de l’IA dans le système judiciaire, la poursuite de l’élaboration du glossaire technique, ainsi que la liaison active avec l’AIAB, l’ECN et le CDNET (anciennement CAI). Le Groupe contribuera également aux réflexions en cours sur l’interprétation linguistique dans le domaine de la justice et participera au groupe de travail sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi qu’au groupe de travail sur la justice numérique de la Banque mondiale.
Prochaines étapes importantes
- Assemblée plénière de la CEPEJ, Šibenik, 18-19 juin 2026
- WG-CYBERJUST, Strasbourg, 22-23 octobre 2026
- 6e réunion annuelle du Réseau européen de cyberjustice, Strasbourg, 2 décembre 2026 — première réunion de l’ECN à laquelle participeront tous les membres du groupe.
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